Décision de la Commission

du 6 décembre 2001

modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie

[notifiée sous le numéro C(2001) 3927]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(2001/884/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5 de la décision 2001/658/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.

(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/658/CE est modifiée comme suit:

À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001."

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 231 du 29.8.2001, p. 16.