Décision de la Commission

du 25 octobre 2001

modifiant la décision 93/197/CEE relative aux importations d'équidés en provenance des îles Malouines

[notifiée sous le numéro C(2001) 3198]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/766/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, son article 15, point a), son article 16, paragraphe 2, et son article 19, point i),

considérant ce qui suit:

(1) Les îles Malouines figurent dans la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la Commission(4), établissant l'autorisation de principe de ces importations, qui sont toutefois soumises aux conditions sanitaires et de santé publique requises.

(2) À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commission dans les îles Malouines, il apparaît que la situation zoosanitaire, et notamment la situation sanitaire des équidés, est contrôlée de manière satisfaisante par les services vétérinaires.

(3) Les autorités vétérinaires des îles Malouines se sont engagées par écrit à notifier à la Commission et aux États membres, par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés mentionnée à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, dont la déclaration est obligatoire dans le pays, et à notifier en temps voulu tout changement dans la politique de vaccination ou d'importation relative aux équidés.

(4) Les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire pour les importations dans les États membres d'équidés doivent être adoptées conformément à la situation zoosanitaire du pays tiers concerné. Il convient donc de modifier en conséquence la décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/754/CE(6).

(5) Pour des raisons de clarté, le code ISO des pays doit être utilisé pour modifier les listes des pays tiers.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:

1) la liste des pays tiers énumérés dans le groupe A de l'annexe I est remplacée par la liste suivante: "Suisse (CH), îles Malouines (FK), Groenland (GL), Islande (IS)";

2) l'intitulé du certificat sanitaire établi à la partie A de l'annexe II est remplacé par l'intitulé suivant: "CERTIFICAT SANITAIRE

pour les importations sur le territoire communautaire d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente de Suisse, des îles Malouines, du Groenland et d'Islande".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(4) JO L 274 du 17.10.2001, p. 22.

(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(6) JO L 282 du 26.10.2001, p. 81.