Décision de la Commission

du 17 octobre 2001

concernant des garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de l'Allemagne et modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 3099]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/746/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu et mise à jour par la directive 2000/20/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue de lutter contre la maladie sont établies dans les décisions 93/24/CEE(3) et 93/244/CEE(4) de la Commission, modifiées toutes deux en dernier lieu par la décision 2000/280/CE(5), et qui, à compter du 1er juillet 2002, seront abrogées et remplacées par la décision 2001/618/CE(6).

(2) Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky, approuvé par la décision 95/210/CE de la Commission(7), a été mis en oeuvre dans certaines parties du territoire de l'Allemagne.

(3) Compte tenu de ce programme d'éradication, certaines garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky ont été accordées à l'Allemagne pour les porcs destinés auxdites parties de son territoire en vertu de la décision 95/211/CE de la Commission(8), modifiant la décision 93/244/CEE.

(4) L'Allemagne estime que les Länder de Hesse, Schleswig-Holstein, Sarre, Hambourg, Brême et Berlin sont actuellement indemnes de la maladie d'Aujeszky et a soumis à la Commission les documents justificatifs requis par l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(5) Les résultats du programme d'éradication de la maladie dans les Länder concernés sont jugés favorables.

(6) Les autorités allemandes appliquent aux mouvements nationaux de porcs des règles au moins équivalentes à celles que prévoient les garanties supplémentaires établies par la législation communautaire.

(7) Ces garanties supplémentaires ne doivent cependant pas être exigées des États membres ou des régions des États membres déjà considérés comme indemnes de la maladie d'Aujeszky.

(8) Il y a lieu de modifier les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE pour inclure dans la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky les Länder de Hesse, Schleswig-Holstein, Sarre, Hambourg, Brême et Berlin en Allemagne et pour les supprimer de la liste des territoires dans lesquels des programmes approuvés sont instaurés pour lutter contre la maladie.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 93/24/CEE et l'annexe I de la décision 2001/618/CE sont remplacées par l'annexe I de la présente décision.

L'annexe I de la décision 93/244/CEE et l'annexe II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 15 octobre 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.

(3) JO L 16 du 25.1.1993, p. 18.

(4) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.

(5) JO L 92 du 13.4.2000, p. 24.

(6) JO L 215 du 9.8.2001, p. 48.

(7) JO L 132 du 16.6.1995, p. 19.

(8) JO L 132 du 16.6.1995, p. 21.

ANNEXE I

"États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite

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ANNEXE II

"États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés de lutte contre la maladie d'Aujeszky

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