Décision de la Commission

du 11 avril 2001

modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

[notifiée sous le numéro C(2001) 1100]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/301/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Suite aux différents travaux effectués dans le cadre d'études et séminaires communautaires, il convient de revoir l'architecture du réseau ANIMO afin de procéder à la mise en place d'un système vétérinaire intégrant différentes applications informatisées.

(2) Il importe de modifier en conséquence la décision 92/486/CEE de la Commission du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/288/CE(4), afin d'assurer la continuité du réseau ANIMO.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le paragraphe 6 suivant est ajouté à l'article 2 bis de la décision 92/486/CEE: "6. Pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année.

Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte:

- 386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités ANIMO tel qu'il résulte de la décision 2000/287/CE(5)."

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er avril 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 291 du 7.10.1992, p. 20.

(4) JO L 98 du 19.4.2000, p. 37.

(5) JO L 98 du 19.4.2000, p. 12.