Décision de la Commission

du 22 décembre 2000

modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins

[notifiée sous le numéro C(2000) 4083]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/38/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, point 3 b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/20/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/332/CE(4), établit la liste des pays tiers à partir desquels les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, sont autorisées pour la consommation humaine.

(2) La décision 2001/37/CE de la Commission(5) arrête les conditions spéciales d'importation de gastéropodes marins originaires de la Jamaïque et la décision 2001/36/CE de la Commission(6) fixe les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque, y compris les gastéropodes marins congelés. De ce fait, la décision 97/20/CE devrait être modifiée pour inclure la Jamaïque dans la partie I de la liste.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet soixante jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 6 du 10.1.1997, p. 46.

(4) JO L 114 du 13.5.2000, p. 40.

(5) Voir page 64 du présent Journal officiel.

(6) Voir page 59 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée

I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CEE

AU AUSTRALIE

CL CHILI

JM JAMAÏQUE (uniquement pour les gastéropodes marins)

KR CORÉE DU SUD

MA MAROC

PE PÉROU

TN TUNISIE

TR TURQUIE

VN RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM

II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil

CA CANADA

FO ÎLES FÉROÉ

GL GROENLAND

NZ NOUVELLE-ZÉLANDE

TH THAÏLANDE (uniquement pour les produits stérilisés ou traités par la chaleur aux conditions prévues par la décision 93/25/CEE de la Commission)

US ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE