Rectificatif à l’arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2001 (JO L 56 du 26.2.2001)
Journal officiel n° L 218 du 13/08/2001 p. 0062 - 0063
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 ("Journal officiel des Communautés européennes" L 56 du 26 février 2001) SECTION I: PARLEMENT Page 137, titre C"Effectifs", la première ligne du tableau est modifiée comme suit: "Effectifs autorisés >TABLE>" SECTION IV: COUR DE JUSTICE Pages 1475 et 1488, au poste 1 1 0 0"Traitements de base", la note"Un crédit de100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0" est supprimée; cette même note est ajoutée aux pages 1476 et 1489 au poste 1 1 1 0"Agents auxiliaires" Page 1524, dans le commentaire du chapitre 10 0, le poste 1 1 0 0"Traitements de base" est remplacé par le poste 1 1 1 0"Agents auxiliaires" SECTION V: COUR DES COMPTES Page 169, dans le tableau D"Patrimoine immobilier" la ligne"Section V-Cour des comptes" est remplacée par le texte suivant: ">TABLE>" Les totaux de ce tableau sont modifiés en conséquence. Page 172, dans la colonne"Montants totaux" du tableau intitulé"Immeubles faisant partie du patrimoine immobilier", le montant de19 179 136 euros remplace celui de24 018 918 euros. SECTION VII: COMITÉ DES RÉGIONS Page 167, dans le tableau des effectifs, la note 9 est remplacée par le texte suivant:"Dont 1 A 3, 1 A 7, 1 B 3 et 1 C 3 temporaires affectés au cabinet du président et 5 A 7, 3 A 6, 2 B 5, 3 C 5 et 1 C 4 temporaires affectés aux groupements par affinités politiques." Page 169, dans le tableau D"Patrimoine immobilier", la ligne"Sections VI et VII" est remplacée par le texte suivant: ">TABLE>" SECTION III: COMMISSION (CENTRE DE TRADUCTION) Page 150, dans la partie C"Effectifs" et page 441, dans le poste A-4 0 1 5"Centre de traduction des organes de l'Union européenne", le tableau des effectifs du Centre est remplacé par le tableau suivant: "«Centre de traduction des organes de l'Union européenne >TABLE>"