Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 256 du 07/09/2000 p. 0003 - 0003
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures(1) (2000/C 256/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis de Lavignolle" Par demande en date du 5 mai 2000, complétée les 30 mai et 27 juin 2000, la société Marex Inc., dont le siège social est sis 11711 Memorial Drive, Suite 258, Houston, Texas 77024 (États-Unis d'Amérique), a sollicité pour une durée de quatre ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis de Lavignolle" d'une superficie de 215 kilomètres carrés environ, portant sur une partie du département de la Gironde. Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris: >TABLE> Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans l'"avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France", publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixée par le décret 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995). Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat d'État à l'industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des matières premières et des hydrocarbures, service de conservation des gisements d'hydrocarbures), 120, rue du Cherche-Midi, F-75353 Paris 07 SP, [téléphone (33-1) 43 19 53 53, télécopieur (33-1) 43 19 54 54]. (1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.