Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 040 du 12/02/2000 p. 0009 - 0009
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4) (2000/C 40/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive Les références des normes européennes - EN 1496 "Équipements de sauvetage - Dispositifs de sauvetage à élévation", - EN 1497 "Équipements de sauvetage - Harnais de sauvetage", - EN 1498 "Équipements de sauvetage - Sangles de sauvetage" ne seront pas publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes au titre de la directive 89/686/CEE. En conséquence elles ne donnent aucune présomption de conformité aux dispositions de ladite directive. AVERTISSEMENT - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure à l'annexe de la directive 98/34/CE(6) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE(7). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8). (1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18. (2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. (3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11. (4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44. (5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32. (6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18. (8) JO C 183 du 13.6.1998, p. 12. JO C 338 du 6.11.1998, p. 2. JO C 357 du 21.11.1998, p. 1. JO C 157 du 4.6.1999, p. 2. JO C 318 du 5.11.1999, p. 4.