Action commune du Conseil

du 16 novembre 2000

concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb)

(2000/717/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit :

(1) Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a souligné que son objectif premier reste l'intégration la plus complète possible des pays de la région des Balkans occidentaux dans le courant politique et économique général de l'Europe.

(2) L'Union européenne est attachée à favoriser, dans l'ensemble des pays de la région, la promotion des valeurs et des modèles sur lesquelles elle se fonde: en particulier, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des minorités, ainsi que l'État de droit.

(3) Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a salué l'idée d'un sommet entre l'Union européenne et les pays du processus de stabilisation et d'association, en relevant qu'un tel sommet permettra aux pays de la région de recevoir de nouvelles assurances de la solidarité de l'Europe, d'examiner avec eux les moyens d'accélérer le processus de réforme démocratique et économique et de confirmer ainsi l'arrimage de ces pays à l'Europe, en contribuant de la sorte au renforcement de la stabilité, de la prospérité et de la coopération dans la région,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

1. L'Union européenne apporte une contribution financière et logistique à l'organisation et à la tenue d'une rencontre des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne et de la Slovénie, de l'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie, qui se tiendra à Zagreb.

2. La contribution financière visée au paragraphe 1 concerne les frais de préparation, d'organisation et d'accueil de la rencontre.

Article 2

1. Le montant de référence financière pour l'application de l'article 1er s'élève à 770000 euros.

2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté applicables au budget général de l'Union européenne.

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.

Par le Conseil

Le président

R. Schwartzenberg