Décision de la Commission

du 9 octobre 2000

approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France

[notifiée sous le numéro C(2000) 2944]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/629/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, la France a présenté, par lettres datées des 22 mai 2000, 18 août 2000 et 15 septembre 2000, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles en France.

(2) Le plan susmentionné répond aux exigences communautaires en la matière, en particulier à celles prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, et doit donc être approuvé.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan de surveillance et de contrôle de salmonelles présenté par la France est approuvé.

Article 2

La France met en vigueur avant le 1er janvier 2001 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au plan visé à l'article 1er.

Article 3

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.

(2) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.