Décision de la Commission

du 7 avril 2000

portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'Udine

[notifiée sous le numéro C(2000) 920]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/310/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons.

(2) L'Italie a soumis à la Commission un programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et à la septicémie hémorragique virale (SHV) en vue d'obtenir le statut d'exploitation agréée pour cinq exploitations situées dans la province d'Udine.

(3) Ce programme précise la situation géographique des exploitations concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de ces maladies.

(4) Après examen, ce programme a été jugé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme de contrôle de la NHI et de la SHV pour cinq exploitations situées sur le bassin supérieur du Tagliamento, présenté par l'Italie, est approuvé.

Article 2

L'Italie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l'article 1er.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.