32000D0153

2000/153/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0022 - 0022


DÉCISION DU CONSEIL

du 14 février 2000

portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

(2000/153/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant ce qui suit:

Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans-Otto Bräutigam, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 janvier 2000,

vu la proposition du gouvernement allemand,

DÉCIDE:

Article unique

M. Kurt Schelter est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hans-Otto Bräutigam pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2000.

Par le Conseil

Le président

J. GAMA

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.