Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE
Journal officiel n° L 169 du 05/07/1999 p. 0058 - 0088
Journal officiel n° L 169/1999 p. 0059 - 0090
Journal officiel n° L 169/1999 p. 0050 - 0079
Journal officiel n° L 169/1999 p. 0059 - 0099
Journal officiel n° L 169/1999 p. 0050 - 0077
Journal officiel n° L 169/1999 p. 0058 - 0087
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