DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1999

modifiant la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie

[notifiée sous le numéro C(1999) 3984]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1999/868/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE du Conseil(3), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) en raison de foyers de maladie de Newcastle dans l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud, en Australie, la Commission a adopté, le 19 juillet 1999, la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie(4), qui suspendait l'importation d'oiseaux vivants, d'oeufs à couver et de viandes fraîches de volaille, de viandes de gibier à plume d'élevage et de gibier à plumes sauvage originaires de la région visée jusqu'au 1er décembre 1999;

(2) depuis l'adoption de la décision 1999/549/CE, l'Australie a déclaré un autre cas de maladie de Newcastle dans la région de Sydney, dans l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud;

(3) l'Australie a lancé un programme de surveillance sérologique portant sur la maladie de Newcastle pour la région touchée de la Nouvelle-Galles-du-Sud et les résultats sont attendus au début du printemps 2000;

(4) il est nécessaire, au vu de l'évolution de la maladie, de modifier les mesures de protection établies par la décision 1999/549/CE;

(5) aucun foyer de la maladie de Newcastle n'ayant été déclaré en dehors de la région de Sydney, les mesures de protection spéciales peuvent être limitées à la zone est de l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud;

(6) les mesures de protection spéciales précitées restent en vigueur jusqu'à ce que les données sérologiques concernant la région affectée par la maladie soient disponibles;

(7) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'article 5 de la décision 1999/549/CE est modifié comme suit: la date du "1er décembre 1999" est remplacée par celle du "1er mai 2000".

2. L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1999.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 209 du 7.8.1999, p. 36.

ANNEXE

Le territoire australien, à l'exception de la région située à l'est de l'autoroute Newell Highway (Brisbane - Melbourne), en Nouvelle-Galles-du-Sud.