DÉCISION DU CONSEIL

du 2 juillet 1999

concernant la désignation du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

(1999/434/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) le 10 juin 1999, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, ainsi que les autres participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ont décidé de mettre en place un Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ci-après dénommé "Pacte de stabilité";

(2) il est prévu au point 13 du document relatif au Pacte de stabilité qu'un coordinateur spécial du Pacte de stabilité sera désigné par l'Union européenne, après consultation du président en exercice de l'OSCE et d'autres participants; ces consultations ont été effectuées;

(3) dans ces conditions, l'Union estime opportun de désigner immédiatement un représentant spécial chargé de la coordination du Pacte de stabilité;

(4) la décision portant désignation du représentant spécial devrait avoir un caractère temporaire et une action commune confirmant; cette désignation devrait être adoptée le plus rapidement possible, et en tout état de cause d'ici la fin juillet 1999,

DÉCIDE:

Article premier

1. M. Bodo Hombach est désigné comme représentant spécial de l'Union européenne chargé d'assumer les fonctions de coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, selon les modalités prévues au point 13 du document relatif au Pacte de stabilité.

2. Le mandat du représentant spécial consistera à:

- présider la Table régionale pour l'Europe du Sud-Est,

- promouvoir la réalisation des objectifs du Pacte dans les différents pays et entre eux,

- participer au groupe directeur de haut niveau chargé du processus de coordination des donateurs.

Article 2

Le Conseil adoptera dès que possible une action commune confirmant la désignation et le mandat du représentant spécial de l'Union européenne et précisant la durée de ce mandat, ainsi que les moyens (notamment diplomatiques, matériels et financiers), les procédures et les conditions concernant sa mise en oeuvre.

Article 3

Seules les dépenses de voyage et de logement exposées par le représentant spécial de l'UE au cours de la période allant de sa désignation jusqu'à l'adoption de l'action commune visée à l'article 2 seront couvertes par la présente décision conformément aux règles applicables au budget général de l'Union européenne.

Article 4

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Le mandat du représentant spécial de l'Union européenne prendra fin le 31 juillet 1999, sauf si sa désignation est confirmée par l'action commune adoptée conformément à l'article 2.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1999.

Par le Conseil

Le président

T. HALONEN