31999D0324(01)

Décision du Conseil du 9 mars 1999 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Journal officiel n° C 081 du 24/03/1999 p. 0001 - 0001


DÉCISION DU CONSEIL du 9 mars 1999 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1999/C 81/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA (2),

vu la décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Göran LAGERSTEDT, portée à la connaissance du Conseil le 4 août 1998;

considérant qu'il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège;

considérant la candidature présentée par le gouvernement suédois en date du 4 août 1998;

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Bengt OLOFSSON est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1999.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 1999.

Par le Conseil

Le président

W. RIESTER

(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

(2) JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

(3) JO C 210 du 11.7.1997, p. 3.