DÉCISION DU CONSEIL

du 16 décembre 1997

concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes

(98/118/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S, paragraphe 1, en liaison avec l'article 228, paragraphe 2 et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que la Communauté européenne est partie à la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (3);

considérant que la protection des Alpes constitue un enjeu majeur pour l'ensemble des États membres en raison du caractère transfrontalier des problèmes environnementaux, économiques et sociaux de l'arc alpin;

considérant que la Communauté a participé aux négociations du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes et qu'elle l'a signée le 20 décembre 1994;

considérant que le consentement à être lié par la convention alpine suppose également le consentement à être lié par le protocole, qui élargit le champ géographique d'application de la convention;

considérant que l'extension de la convention alpine à la Principauté de Monaco permet de mieux veiller à la protection des Alpes sur la totalité de l'arc alpin;

considérant qu'il convient dès lors que la Communauté approuve le protocole,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la République d'Autriche, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la convention.

(1)  JO C 347 du 18. 11. 1997, p. 7.

(2)  JO C 339 du 10. 11. 1997.

(3)  JO L 61 du 12. 3. 1996, p. 31.