RÈGLEMENT (CE) N° 727/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), modifié par le règlement (CE) n° 686/95 (2), et notamment son article 6,

considérant que, en application du règlement (CEE) n° 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;

considérant que la plupart des produits agricoles actuellement importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive à la suite de l'accident de Tchernobyl ou présentent une contamination radioactive si faible qu'elle représente un risque négligeable du point de vue sanitaire;

considérant que la liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90, établie par le règlement (CE) n° 3034/94 (3) de la Commission, doit être étendue pour en tenir compte;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) n° 737/90,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 3034/94 est abrogé.

Article 2

Tous les produits autres que ceux énumérés en annexe sont exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 1997.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO n° L 82 du 29. 3. 1990, p. 1.

(2) JO n° L 71 du 31. 3. 1995, p. 15.

(3) JO n° L 321 du 14. 12. 1994, p. 25.

ANNEXE

Liste des produits auxquels le règlement (CEE) n° 737/90 est applicable

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