Rectificatif à la directive 97/10/CE de la Commission, du 26 février 1997, portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO L 68 du 8.3.1997)
Journal officiel n° L 216 du 14/08/1999 p. 0025 - 0025
Rectificatif à la directive 97/10/CE de la Commission, du 26 février 1997, portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ("Journal officiel des Communautés européennes" L 68 du 8 mars 1997) Pages 25 et 26, à l'annexe, dans la colonne de droite, en regard des points 29, 30 et 31 , le point c) est modifié comme suit: "- aux carburants visés par la directive 85/210/CEE du Conseil (5), - aux produits dérivés des huiles minérales, prévus pour être utilisés comme combustibles ou carburants dans des installations de combustion mobiles ou fixes, - aux combustibles vendus en système fermé (par exemple: bonbonnes de gaz liquéfié);"