Rectificatif au règlement (CE) no 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables («Journal officiel des Communautés européennes» no L 91 du 12 avril 1996.)
Journal officiel n° L 211 du 21/08/1996 p. 0003 - 0003
Rectificatif au règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 91 du 12 avril 1996.) Page 58, à l'annexe VI, à la rubrique «France»: au lieu de: «Aude», lire: «Aube».