DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1996 concernant la prorogation de l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine (96/745/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,

considérant que, le 11 décembre 1995, le Conseil a adopté l'action commune 95/545/PESC (1);

considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'accord de paix de consolidation biennal, que l'Union européenne continue à soutenir le haut représentant visé au point 1 de ladite action commune;

considérant qu'il convient, par conséquent, de proroger l'action commune 95/545/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

L'action commune 95/545/PESC est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.

Par le Conseil

Le président

S. BARRETT

(1) JO n° L 309 du 21. 12. 1995, p. 2.