DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/726/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE (2) et notamment son article 8 paragraphe 1,

considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/596/CE (4), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine;

considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont transmis des modifications de leur liste d'équipes de collecte d'embryons; que la Commission a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE;

considérant qu'il est à présent nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique, les équipes suivantes sont ajoutées:

>TABLE>

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 302 du 10. 10. 1989, p. 1.

(2) JO n° L 53 du 24. 2. 1994, p. 23.

(3) JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.

(4) JO n° L 262 du 16. 10. 1996, p. 15.