DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mars 1996

portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

(96/C 99/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 78/1028/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires (1), et notamment ses articles 3 et 4,

considérant que, par sa décision du 25 mars 1994 (2), le Conseil a nommé monsieur le Docteur Heinrich BOTTERMANN membre titulaire et madame A. M. P. NAP membre suppléant pour la période se terminant le 24 mars 1997;

considérant que le gouvernement allemand a désigné monsieur le Docteur Gerhard KOTHMANN en vue de remplacer monsieur le Docteur Heinrich BOTTERMANN;

considérant que le gouvernement néerlandais a désigné monsieur H. C. A. LEENMANS en vue de remplacer madame A. M. P. NAP,

DÉCIDE:

Article premier

Monsieur le Docteur Gerhard KOTHMANN est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des vétérinaires en remplacement de monsieur le Docteur Heinrich BOTTERMANN, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 mars 1997.

Article 2

Monsieur H. C. A. LEENMANS est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires en remplacement de madame A. M. P. NAP, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 mars 1997.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 1996.

Par le Conseil

Le président

G. CARAVALE

(1) JO n° L 362 du 23. 12. 1978, p. 10.

(2) JO n° C 100 du 9. 4. 1994, p. 1.