DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/132/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 3,

considérant que par la décision 79/542/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la décision 95/323/CE de la Commission (3), une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été instaurée;

considérant que les autorités du Canada ont donné les garanties que les viandes fraîches destinées à être exportées vers la Communauté n'ont jamais été traitées avec des substances à effet thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène;

considérant que, par ailleurs, les autorités du Maroc ont donné des garanties quant à la non-utilisation des substances susmentionnées chez les équidés et ont également transmis un plan de recherche de résidus dans les viandes fraîches d'équidés, qui a été approuvé;

considérant que, enfin, les autorités de Chypre ont transmis un plan pour la recherche de résidus dans les viandes fraîches qui a été approuvé;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 79/542/CEE en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:

- à la ligne relative au Canada, et dans la colonne résidus, la référence « XR (a) (b) » est remplacée par « XR (b) »,

- à la ligne relative à Chypre, et dans la colonne résidus, la référence « o » est remplacée par « XR »,

- à la ligne relative au Maroc et dans la colonne résidus, la référence « o » est remplacée par « XR »,

- dans la partie « Notes additionnelles », la note (a) et son contenu sont supprimés.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO n° L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(3) JO n° L 190 du 11. 8. 1995, p. 11.