DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la rhino-trachéite du dindon en application de l'article 14 paragraphe 4 de la directive 90/539/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/93/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 14 paragraphe 4,

considérant que la Suède estime que son territoire est indemne d'un certain nombre de maladies animales et a présenté à la Commission une demande de garanties complémentaires pour les échanges; que les demandes ont été examinées par la Commission; qu'il convient de procéder à un examen plus détaillé de la demande concernant la rhino-trachéite du dindon;

considérant qu'il convient de prolonger les mesures spéciales applicables aux échanges de volailles et d'oeufs à couver destinés à la Suède pendant la durée de cet examen;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Suède est autorisée à maintenir ses mesures nationales concernant la rhino-trachéite du dindon jusqu'au 31 décembre 1996.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.