31995R2537R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission du 30 octobre 1995 modifiant les règlements, dans le secteur viti-vinicole, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

Journal officiel n° L 080 du 30/03/1996 p. 0072


Rectificatif au règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant les règlements, dans le secteur viti-vinicole, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 260 du 31 octobre 1995.)

Page 10, le dernier considérant est supprimé.

Page 13, à l'article 4:

- le point 2 est supprimé,

- le dixième tiret du point 3 est supprimé.