RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/216/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

considérant qu'il incombe aux États membres d'assurer sur leur territoire la sécurité des personnes;

considérant qu'il n'existe pas, dans tous les États membres, des dispositifs appropriés pour assurer la sécurité des ascenseurs;

considérant que, malgré les différences de conception et d'âge qui caractérisent ces ascenseurs, il est possible de définir un nombre minimal de points à vérifier applicable à l'ensemble de ces appareils;

considérant que cette modernisation, dans l'intérêt de la sécurité, peut être étalée sur plusieurs années,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1) de prendre, dans la mesure où la réglementation existante n'est pas déjà suffisante pour répondre à la présente recommandation, les dispositions utiles pour:

- assurer une maintenance satisfaisante du parc d'ascenseurs existants,

- améliorer la sécurité de ce parc en se basant sur les principes de l'annexe de la présente recommandation;

2) de recourir à des mesures supplémentaires à celles mentionnées à l'annexe si la sécurité l'exige.

Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 1995.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

ANNEXE

PRINCIPES POUR L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS

Remarque préliminaire

Les normes européennes EN 81-1 et EN 81-2 peuvent être utilisées, chaque fois que possible, pour obtenir des valeurs chiffrées notamment de dimensions, de tolérances, de vitesses ou d'accélérations.

1. Installer des portes aux cabines et, à l'intérieur de la cabine, un système indiquant le niveau où se trouve l'ascenseur.

2. Contrôler, et éventuellement remplacer, les câbles de suspension de cabine.

3. Modifier les dispositifs de commande d'arrêt pour obtenir une bonne précision du niveau d'arrêt de la cabine ainsi qu'une décélération progressive.

4. Rendre les organes de commande, aussi bien dans les cabines que sur les paliers, intelligibles et utilisables par les personnes handicapées se déplaçant seules.

5. Installer des détecteurs de présence humaine ou animale sur les portes à fermeture commandée.

6. Installer sur les ascenseurs à vitesse supérieure à 0,6 m/s un système de parachute à décélération progressive avant l'arrêt.

7. Modifier les systèmes d'alarme pour obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide.

8. Éliminer l'amiante, quand il y en a, dans les mécanismes de freinage.

9. Installer un dispositif empêchant les mouvements incontrôlés vers le haut de la cabine.

10. Installer dans les cabines un éclairage de secours fonctionnant en cas de défaillance de l'alimentation principale en énergie. Son temps de fonctionnement doit être suffisant pour permettre l'intervention normale des secours.

Cette installation doit également permettre le fonctionnement du système d'alarme prévu au point 7.