DÉCLARATION CONJOINTE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates (1)

Deux années après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. À cet effet, la Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais.