31995D0527R(01)

Rectificatif à la décision 95/523/CE du Conseil, du 8 décembre 1995, relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (JO n L 301 du 14. 12. 1995.)

Journal officiel n° L 302 du 15/12/1995 p. 0045 - 0045


Rectificatif à la décision 95/523/CE du Conseil, du 8 décembre 1995, relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 301 du 14 décembre 1995.)

Dans le sommaire au-dessus du titre, et à la page 30 sous le titre:

au lieu de: « 95/523/CE »,

lire: « 95/527/CE ».