RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE sur les États financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1. Le présent rapport traite de la fiabilité des comptes établis par la Commission (Haute Autorité), conformément à l'article 45 c du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, introduit par l'article H point 14 du traité sur l'Union européenne en remplacement de l'ancien article 78 septies.

2. La Cour a examiné la comptabilité et les états financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cet examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté les contrôles considérés comme nécessaires.

3. De l'avis de la Cour, les états financiers ci-joints, comprenant le bilan au 31 décembre 1993, le compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1993, l'état de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1993 et les notes relatives aux états financiers au 31 décembre 1993, établis conformément aux principes comptables généralement admis, présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1993 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clôturé à cette même date.

Luxembourg, le 30 juin 1994.

André MIDDELHOEK

Président de la Cour des comptes

Patrick EVERARD

Membre de la Cour des comptes