31994R3290R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

Journal officiel n° L 144 du 28/06/1995 p. 0031


Rectificatif au règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 349 du 31 décembre 1994.)

Page 188, à l'annexe XVI point I article 53 paragraphe 2:

au lieu de: « 2. Pour les moûts relevant du code NC 2204 30 . . . »,

lire: « 2. Pour les moûts relevant des codes NC 2009 60 et 2204 30 . . . ».