Règlement (CE) n° 1155/94 de la Commission du 20 mai 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Journal officiel n° L 129 du 21/05/1994 p. 0005 - 0006
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 57 p. 0129
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 57 p. 0129
RÈGLEMENT (CE) No 1155/94 DE LA COMMISSION du 20 mai 1994 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1096/94 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25, considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté; considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1460/93 (4); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 4 juillet 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mai 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 121 du 12. 5. 1994, p. 9. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (4) JO no L 143 du 15. 6. 1993, p. 5. ANNEXE « ANNEXE I Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté Allemagne 20,2 Belgique 4,0 Danemark 2,7 Espagne 6,3 France 25,5 Grèce 0,8 Irlande 8,0 Italie 9,7 Luxembourg 0,2 Pays-Bas 5,9 Portugal 1,7 Royaume-Uni 15,0 »