Décision de la Commission du 12/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.498 - Commercial Union / Groupe Victoire) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 299 du 27/10/1994 p. 0005
Décision de la Commission du 12/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.498 - Commercial Union / Groupe Victoire) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes