31994L0060R(01)

RECTIFICATIF A : - Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Journal officiel n° L 043 du 21/02/1996 p. 0010


Rectificatif à la directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 365 du 31 décembre 1994.)

Page 2, à l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa, la date du «20 juin 1995» est remplacée par celle du «20 juin 1996».