DÉCISION DU CONSEIL du 27 juillet 1994 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) (94/571/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, par leur décision no 1110/94/CE (3), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommé «RDT») pour la période 1994-1998, définissant notamment les activités à mener dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I paragraphe 3 du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme spécifique s'élève à 1 617 millions d'écus; que les crédits pour chaque exercice sont arrêtés par l'autorité budgétaire, sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et dans les conditions prévues à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE;

considérant qu'un renforcement de la coopération en matière de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux est nécessaire à la mise au point de technologies pour le développement durable de l'industrie européenne;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le «Livre blanc» intitulé «Croissance, compétitivité, emploi»;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité et que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux;

considérant que la décision no 1110/94/CE prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser un développement global harmonieux de celle-ci, tout en étant compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que la Communauté ne devrait apporter son soutien qu'à des activités de RDT de haute qualité;

considérant que les actions de recherche préconcurrentielle et multisectorielle concernant les produits sidérurgiques et l'innovation des procédés peuvent être progressivement prises en compte dans le cadre du présent programme spécifique, compte tenu de l'importance attachée à ces activités et de l'expiration prochaine du traité CECA;

considérant que les règles de participation des entreprises, des centres de recherche [y compris le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité s'appliquent au présent programme spécifique;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir des mesures visant à encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au présent programme, notamment des mesures de stimulation technologique;

considérant que les efforts de la Commission tendant à simplifier et à accélérer les procédures de candidature et de sélection et à les rendre plus transparentes doivent être poursuivis en vue de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que les entreprises, notamment les PME, les centres de recherche et les universités, doivent entreprendre afin de participer à une action de RDT communautaire;

considérant que le présent programme contribuera au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les PME, établis dans les États membres et entre ces activités et les activités communautaires de RDT correspondantes; que la coordination doit être améliorée entre les projets de recherche qui ont un thème commun; que la mise en place de réseaux thématiques permettra une meilleure synergie entre la recherche fondamentale et la recherche industrielle ainsi qu'une coordination avec les autres initiatives et programmes européens, en particulier Eurêka et la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST);

considérant que la nature des activités à mener au titre du présent programme exige une étroite coordination avec celles menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques;

considérant qu'une action visant à donner de nouvelles bases technologiques au développement de l'industrie européenne doit reposer sur une connaissance suffisante de la demande technologique; que cette connaissance s'avère particulièrement nécessaire si on veut accorder la priorité aux technologies générales en vue d'une large diffusion au sein des secteurs concernés;

considérant qu'il peut être opportun de mener des activités de coopération internationale avec les organisations internationales et les autres pays tiers aux fins de la mise en oeuvre du présent programme;

considérant que le présent programme devrait également comporter des activités de soutien et des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les PME, notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités visant à favoriser la mobilité et la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du programme et dans la mesure nécessaire à sa bonne exécution;

considérant qu'il y a lieu d'analyser l'impact économique et social et les risques technologiques éventuels associés au programme;

considérant qu'il convient de contrôler de manière continue et systématique l'état d'avancement du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état d'avancement dudit programme, de manière à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires pour définir les objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, au terme de ce programme, de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus, par rapport aux objectifs définis dans la présente décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant qu'au travers de son propre programme le CCR contribuera également à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du 27 juillet 1994 au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 1 617 millions d'écus, dont au maximum 5,08 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. L'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE, en tenant compte des principes de saine gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Article 3

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées à l'annexe IV de la décision no 1110/94/CE.

2. Les modalités de la participation des entreprises, des centres de recherche et des universités ainsi que celles relatives à la diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues à l'article 130 J du traité.

3. L'annexe III présente les modalités spécifiques de mise en oeuvre du présent programme, en complément de celles visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4

1. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du présent programme, la Commission contrôle de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état d'avancement du programme par rapport aux objectifs énoncés à l'annexe I et exposés en détail dans le programme de travail. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou compléter le présent programme.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des actions communautaires prévue à l'article 4 paragraphe 2 de la décision no 1110/94/CE et conformément au calendrier prévu audit paragraphe, la Commission fait procéder, par des experts indépendants qualifiés, à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme et de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation.

3. À la fin du présent programme, la Commission fait procéder à une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs définis à l'annexe III de la décision no 1110/94/CE et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et à la répartition indicative des crédits figurant à l'annexe II et, le cas échéant, mis à jour. Ce programme présente de manière détaillée:

- les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer,

- le calendrier de mise en oeuvre, comportant des dates pour les appels de propositions,

- les modalités envisagées pour le financement et la gestion, y compris les modalités spécifiques de mise en oeuvre de mesures de stimulation technologique pour les PME et les lignes générales d'autres mesures, y compris les mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien,

- les modalités de coordination avec les autres actions de RDT menées dans ce domaine, notamment dans le cadre d'autres programmes spécifiques et, le cas échéant, les dispositions visant à assurer une meilleure synergie avec les actions menées dans d'autres cadres tels que Eurêka et la COST,

- les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des actions de RDT menées dans le cadre du présent programme.

2. La Commission lance des appels de propositions pour les actions à réaliser sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7 paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

4. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité.

5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

6. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6 paragraphes 2 à 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 1,

- au contenu des appels de propositions,

- à l'évaluation des actions de RDT proposées pour un financement communautaire et du montant estimé de ce financement pour chaque action lorsqu'il est égal ou supérieur à 0,9 million d'écus,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II,

- aux modalités spécifiques de la participation financière de la Communauté aux différentes actions envisagées,

- aux mesures à prendre et au mandat à définir pour l'évaluation du programme,

- à toute dérogation aux modalités définies à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'entités juridiques de pays tiers et d'organisations internationales.

2. Lorsque le montant de la participation financière de la Communauté visé au paragraphe 1 troisième tiret est inférieur à 0,9 million d'écus, la Commission informe le comité des actions et du résultat de leur évaluation.

3. La Commission informe régulièrement le comité de l'état d'avancement du programme dans son ensemble.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. WAIGEL

(1) JO no C 205 du 25. 7. 1994.(2) Avis rendu le 2 juin 1994 (non encore paru au Journal officiel).(3) JO no L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Les domaines A, B et C du thème 2 de la première action figurant à l'annexe III du quatrième programme-cadre font partie intégrante du présent programme.

OBJECTIFS La mondialisation des marchés, la concurrence internationale accrue avec l'émergence de nouveaux pôles industriels, l'accroissement du coût de développement des nouvelles technologies et de raccourcissement de la durée de vie des produits obligent les industries européennes à renforcer leur coopération pour maîtriser un spectre suffisamment large de technologies et rentabiliser les efforts de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT). D'autre part, les changements de la société conduisent vers un modèle de développement différent, caractérisé par une importance croissante de la qualité de la vie et une utilisation plus rationnelle des ressources humaines et naturelles, et nécessitent une action importante de support dans le domaine de la recherche et du développement pour développer et mettre au point les technologies nécessaires à la conception de systèmes de production prenant en compte les facteurs humains et basés sur des technologies «propres». Dans ces conditions, les programmes communautaires peuvent jouer le rôle de catalyseur pour stimuler la recherche et le développement à moyen et long terme, et soutenir les actions nationales et les efforts des entreprises.

Comme indiqué dans le «Livre blanc» sur la croissance, la compétivité et l'emploi, le renforcement de la compétitivité industrielle est l'un des moyens les plus efficaces de maintien et d'accroissement de l'emploi, qui constitue l'un des problèmes les plus urgents à résoudre si l'on veut garantir l'accès au travail de la nouvelle génération.

Les activités de recherche technologique peuvent jouer un rôle important en stimulant l'innovation en matière de produits, de procédés et d'organisation des entreprises, et en étayant et stimulant de nouvelles activités industrielles, qui facilitent l'introduction des nouvelles technologies et des nouveaux procédés dans les secteurs traditionnels et l'émergence de nouveaux secteurs pour lesquels la capacité européenne à l'exportation est actuellement encore limitée. L'action communautaire de recherche industrielle est particulièrement bien placée pour apporter son aide lorsque la meilleure façon de déployer ces activités de recherche et de développement est de le faire sur la base d'une collaboration multidisciplinaire et transfrontalière, axée vers des technologies génériques permettant une diffusion rapide vers les différents États membres et secteurs industriels.

Pour augmenter l'efficacité et l'impact de l'action communautaire, les efforts seront concentrés sur les points suivants: objectifs, contenu scientifique et technique, mise en oeuvre du programme et gestion de projets de recherche.

a) Au niveau des objectifs: le programme, tout en étant multisectoriel et ouvert aux différents types d'activités industrielles, se focalise sur les trois objectifs suivants:

- à court terme, la priorité doit être donnée à la recherche permettant d'adapter des technologies existantes, ou de développer de nouvelles technologies industrielles, qui produisent un effet de levier, en particulier pour la compétitivité des secteurs ayant un plus faible niveau technologique; dans ces secteurs, les petites et moyennes entreprises (PME) représentent une grande partie de l'industrie européenne et fournissent le gros de l'emploi,

- à moyen terme, les efforts de recherche seront concentrés sur les industries qui développent déjà des technologies et des stratégies innovantes, ce qui permettra une augmentation de leur compétitivité et un meilleur emploi des ressources humaines tout en luttant pour réduire les effets nocifs de la production sur l'environnement,

- à long terme, la recherche plus fondamentale, stratégique et à haut risque se concentrera sur de nouvelles technologies de production et de conception des produits qui permettent la création de nouvelles industries ou de nouveaux marchés dans un contexte de croissance soutenable.

b) Au niveau du contenu: les efforts de recherche sont concentrés sur les technologies dont l'industrie européenne a besoin pour les phases critiques des systèmes de production et la qualité des produits:

- technologies de production: la priorité sera donnée à l'amélioration des systèmes de production, qui offre d'innombrables possibilités d'innovation technologique et le plus grand potentiel du point de vue des avantages compétitifs durables. Dans un contexte de respect de l'homme et de l'environnement et de croissance soutenable, les actions de recherche couvrent les nouvelles méthodes d'ingénierie des procédés, les nouvelles techniques de fabrication, les nouveaux systèmes de contrôle, de diagnostic et de maintien et d'assurance de la qualité, la recherche sur la miniaturisation des composants dans des systèmes industriels et sur des technologies émergentes telles que les nanotechnologies, et l'intégration des technologies nouvelles et existantes notamment les technologies de l'information et de la communication (TIC) disponibles (1), dans les ateliers de fabrication, en prenant en considération les nouveaux modèles d'organisation de la production. Une attention particulière sera accordée à l'organisation des entreprises, l'intégration des technologies favorisant les aspects sociaux, la santé et la sécurité des travailleurs (conditions de travail) et les aspects écologiques (technologies propres, utilisation rationnelle des ressources) tout en tenant compte de leurs incidences économiques et industrielles,

- matériaux et technologies pour l'innovation des produits par la recherche sur les nouvelles techniques de conception et d'élaboration des produits, y compris les structures, dans un contexte d'utilisation rationnelle des ressources, en vue de réduire les coûts de fabrication et les incidences sur l'environnement et d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité. La recherche abordera l'amélioration des propriétés fonctionnelles, y compris les propriétés de surface, des matériaux traditionnels et avancés pour des produits nouveaux et améliorés via des techniques de conception et d'élaboration innovantes, ainsi que les nouvelles technologies pour le recyclage et la réutilisation des produits industriels à la fin de leur cycle de vie. Une attention particulière sera accordée au génie des matériaux à hautes performances, au génie moléculaire, en particulier à la chimie supramoléculaire. Le principe de l'optimisation du cycle des matériaux, évitant l'utilisation de matériaux nocifs, pourrait servir de concept intégrateur entre les différentes actions de recherche,

- technologies pour les moyens de transport: en vue du soutien à la réalisation du grand marché et des politiques communautaires, notamment pour la mise en place des réseaux transeuropéens, la mise au point, à des coûts compétitifs, de nouveaux moyens de transport plus rapides, sûrs, confortables et écocompatibles nécessite une action importante de recherche au niveau communautaire, en coordination avec celle entreprise dans les précédents domaines, pour permettre l'intégration et l'application des nouvelles technologies de conception, de fabrication, de modélisation, de simulation et d'entretien, ainsi que des technologies relatives aux matériaux avancés et améliorés et à l'environnement.

Une importance particulière continuera d'être accordée à la recherche en aéronautique, à la fois pour assurer la continuité des actions entreprises au titre du troisième programme-cadre et pour continuer de tenir compte des exigences essentielles en technologie avancée de ce secteur et de son aptitude à prouver la faisabilité de technologies génériques avancées qui seront alors étendues à d'autres secteurs des transports et de l'industrie.

c) Au niveau de la mise en oeuvre du programme: les activités de recherche, qui comprennent le cas échéant une recherche fondamentale utile à l'industrie, seront définies selon trois lignes d'action:

- les activités à caractère industriel, ciblées sur des objectifs prioritaires d'importance stratégique pour le futur de l'industrie européenne et qui tiennent compte des besoins des utilisateurs,

- les activités effectuées par et pour les PME: des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions Craft et des primes de faisabilité, afin d'encourager et de faciliter la participation des PME, compte tenu des besoins de celles provenant de régions moins avancées

et

- les activités de développement et de diffusion des connaissances, axées sur des technologies génériques et qui pourraient être regroupées au sein de réseaux thématiques.

L'accent sera mis sur des projets ayant un caractère multidisciplinaire et multisectoriel, de façon à assurer le développement et le transfert optimal des connaissances et des technologies, notamment celles mises au point et utilisées dans des secteurs de haute technologie, vers des industries de base qui contribuent davantage au produit intérieur brut ou font l'objet d'une politique industrielle. Ces activités de recherche se développeront autour de consortiums de fournisseurs, de fabricants, d'utilisateurs finals, d'universités et de centres de recherche. En outre, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, les activités de recherche appliquées à l'innovation des produits et procédés sidérurgiques seront progressivement reprises dans le cadre du présent programme à condition qu'elles répondent aux critères d'éligibilité, notamment pour ce qui est de leur caractère préconcurrentiel et multisectoriel. Enfin, dans ses domaines de compétence technique, des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le Centre commun de recherche (CCR), particulièrement dans les domaines 2.1 «Génie des matériaux» et 2.4 «Récupération des produits à la fin de leur durée de vie» (2).

d) Au niveau de la gestion des projets sélectionnés: une concentration majeure des efforts pourrait être obtenue le cas échéant à travers la «coordination verticale» ou l'approche par réseaux, qui vise à coordonner les projets pertinents autour d'un même thème. Étant donné que les avantages compétitifs sont acquis dès le stade de la recherche de base, et tout au long du processus de fabrication ou de production, en passant par la phase de conception, un effort sera réalisé pour coordonner les projets de recherche autour d'objectifs industriels communs, afin de permettre l'intégration des technologies et le transfert des connaissances et de favoriser la collaboration entre fournisseurs, fabricants et utilisateurs ainsi qu'entre secteurs industriels. Ceci permettra également de meilleures synergies entre les participants et une meilleure coordination avec les autres programmes communautaires qui sont complémentaires (notamment technologies de l'information, télématique, mesures et essais, environnement, sciences et technologies du vivant, énergie non nucléaire, transports, recherche socio-économique finalisée) et avec d'autres initiatives au niveau européen, en particulier avec l'initiative Eurêka; avec celle-ci, plus orientée vers le marché, des séminaires communs, une réorientation des projets envisagés vers le cadre le plus approprié et un échange d'informations entre projects seront organisés.

CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Domaine 1: Technologies de production 1. Contexte

En accord avec le «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'action de l'Union européenne doit se focaliser sur les domaines et applications technologiques qui auront un impact sur un large champ d'activités industrielles et qui sont axés vers une croissance économique soutenable, l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et l'utilisation optimale des ressources humaines. Ce thème concerne l'ensemble de l'industrie de la fabrication et de la transformation. L'enjeu est de mettre au point et d'appliquer des méthodes et technologies industrielles génériques pour la conception, l'ingénierie, l'organisation, la production et le maintien d'une haute qualité et d'une haute valeur ajoutée, ce qui permettra à l'industrie européenne de rester à l'avant-garde de l'innovation technologique et de préparer l'industrie du futur. L'intégration de technologies nouvelles et avancées dans les systèmes de production, y compris les infrastructures et installations, contribuera, en réduisant les coûts et en améliorant la fiabilité, la sécurité et les délais de mise sur le marché, à accroître la compétitivité industrielle et à créer de nouveaux emplois. Elle contribuera également à améliorer l'environnement et la santé et sécurité sur les lieux de travail.

2. Activités proposées

Les activités de recherche visent le développement et l'intégration des outils de conception et d'ingénierie les plus avancés. Ces technologies diffusantes seront appliquées dans les systèmes de production de façon à répondre aux besoins des réseaux interentreprises et à la nécessité de l'optimisation des installations industrielles, du rapport coût/efficacité, de la qualité des produits et de la gestion humaine. L'accroissement de la compétitivité à travers l'amélioration de la productivité, de la flexibilité et de la qualité sera un objectif majeur; la recherche s'appliquera à trouver le juste équilibre lorsqu'il existe des possibilités intermédiaires entre l'automatisation complète et le recours à la simple main-d'oeuvre. L'accent sera mis sur l'intégration des techniques intelligentes et informatisées, sur les progrès les plus récents de la construction rapide des prototypes, sur l'application du génie cognitif et des technologies des microsystèmes, sur le développement de nouvelles approches d'organisation de la production, sur les interfaces homme-machine et sur les technologies nécessaires pour résoudre les aspects critiques des systèmes de production, notamment ceux liés au concept de la fabrication «propre», flexible et à flux tendu. Le concept de production propre met en exergue l'utilisation efficace et dès lors plus rentable des ressources en énergie et en matières premières. Ceci implique l'orientation des efforts de recherche vers la réduction, la prévention ou l'élimination des substances polluantes à leur source.

Domaine 1.1: Intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production Le besoin d'adapter rapidement et continuellement la production aux changements de la demande impose des systèmes et structures de production flexibles intégrant les nouvelles technologies.

Il conviendrait d'envisager aussi des recherches sur l'organisation de procédés de production pour la fabrication en un seul exemplaire ou à petite échelle afin de parvenir à une grande flexibilité de la fabrication, à une qualité élevée des produits, à une automatisation poussée des procédés et à une réduction des coûts des matériaux et de la main-d'oeuvre.

Les principaux moteurs de progrès résident dans l'utilisation des nouvelles technologies de production et des nouveaux systèmes d'information et de gestion, et dans une meilleure prise en compte de l'environnement de l'entreprise. En outre, l'application des technologies de conception et de fabrication assistées par ordinateur (CAO/FAO) et la tendance aux microsystèmes et à leur intégration dans les produits et procédés sont en train de modifier les pratiques traditionnelles de l'industrie. Enfin, l'optimisation du rendement, de la qualité, des incidences sur l'environnement et des aspects liés à l'emploi, à la formation, à la santé et à la sécurité doivent également être pris en compte; les exigences techniques qui en découlent doivent être abordées dans le cadre des tâches de recherche suivantes:

- approches génériques, faisant appel à toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies, notamment celles assistées par ordinateur (CIME), les systèmes de contrôle, la mécatronique ou les microsystèmes, pour leur intégration optimale dans les systèmes de production, par exemple, dans le secteur de la machine-outil ou de la construction ainsi que dans les secteurs plus traditionnels,

- recherche de nouvelles technologies de fabrication et de procédés améliorés qui soient mieux adaptés aux besoins des utilisateurs en termes de fiabilité et de flexibilité, et qui puissent être utilisés pour la construction, l'entretien et la réutilisation plus efficace des systèmes et installations industriels,

- recherche visant des systèmes de production de qualité, basés sur l'identification rapide, la synthèse et la communication des données de fabrication ou d'utilisation des machines ou installations industrielles, décrivant les paramètres de production ou de service ou établissant des références pour l'amélioration continue des procédés industriels.

Domaine 1.2: Développement de technologies pour une production propre Dans un système de production intégré, la qualité globale du produit final dépend de plus en plus des progrès réalisés dans la science des matériaux, dans la maîtrise des processus ainsi que dans la compréhension des phénomènes qui régissent ces processus. Il est donc nécessaire de faire progresser les connaissances requises pour concevoir et maîtriser des processus de plus en plus complexes, et, en particulier, pour élaborer et appliquer des techniques novatrices et «propres», y compris celles qui sont applicables à l'industrie chimique. Les domaines de recherche prioritaires devraient dès lors être les suivants:

- amélioration de la conception et de la maîtrise des processus industriels de plus en plus complexes, compte tenu des progrès de l'intelligence artificielle, et des techniques de simulation pour les équipements et procédés de production, y compris le recours à des stratégies de pilotage, en vue d'augmenter la productivité, la sécurité, l'efficacité énergétique et de réduire les déchets et les besoins de gestion des déchets. Il y a lieu d'envisager aussi le remplacement des matériaux et lubrifiants dangereux utilisés dans des techniques de transformation mécaniques,

- recherche sur l'application et l'adaptation aux processus industriels de techniques novatrices dans le génie chimique, biochimique et biotechnologique, permettant d'obtenir des gains de productivité et de rendement grâce à une meilleure compréhension des phénomènes fondamentaux tout en prenant en compte la prévention de la pollution, le recyclage, et la sûreté des procédés.

Domaine 1.3: Gestion rationnelle des matières premières La gestion rationnelle des matières premières doit être définie dans un contexte mondial en vue de sauvegarder l'approvisionnement en ressources tout en respectant l'environnement. Compte tenu de l'importance de l'emploi dans ce secteur, un accent sera mis sur les technologies visant à maintenir ou accroître l'emploi dans un contexte de sécurité, de santé et de respect du système global. La prévention de la pollution, qui améliore la productivité et permet en même temps une affectation plus efficace des ressources, constitue également un paramètre industriel incontournable. On essaiera en particulier de faire progresser les techniques d'élimination des déchets qui posent un problème ou de réutilisation des déchets. Cette approche correspond à une prise en considération des systèmes industriels dans leur globalité afin d'optimiser le cycle total des matériaux, des matières premières au produit fini. Les domaines de recherche prioritaires seront les suivants:

- nouvelles technologies permettant d'assurer durablement l'approvisionnement en matières premières, notamment dans le domaine des mines, des carrières et de l'exploration,

- recherche de nouveaux procédés et techniques utilisés pour le traitement des minerais et la production de métal et de minéraux industriels, afin de réduire les coûts de production et de réduire les problèmes de sécurité, d'environnement et d'énergie,

- approches multidisciplinaires liées à la production, l'exploitation et l'utilisation des matières premières, afin de permettre la rentabilisation des résidus des processus de production et leur utilisation comme matières premières secondaires.

Domaine 1.4: Sécurité et fiabilité des systèmes de production Dans la Communauté, l'un des principaux objectifs industriels est d'assurer la sécurité des usines, des mines, des chantiers, des installations off shore, etc., ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs et de leurs familles. C'est pourquoi la recherche technologique doit mettre l'accent sur de nouvelles méthodes de diagnostic de défaillances potentiellement dangereuses et sur le contrôle constant de l'état des installations, constructions, infrastructures et machines. Il faut également assurer une maintenance efficace et la capacité d'intervenir en temps voulu pour assurer une disponibilité maximale des installations, ce qui a une incidence directe pour la rentabilité des entreprises. Les tâches de recherche prioritaires seront les suivantes:

- recherche sur la maîtrise de la durée de vie des installations et des systèmes de production, liée aux exigences de sécurité et de fiabilité, basée sur l'analyse des modes de défaillance et l'optimisation des techniques de contrôle, de surveillance, de diagnostic, d'entretien et de réparation,

- recherche de nouveaux systèmes de contrôle direct, basés sur l'incorporation de matériaux intelligents, de capteurs, d'actionneurs, de microsystèmes et sur l'utilisation de technologies avancées, y compris les technologies de l'information et des communications (TIC) disponibles, pour la surveillance et le diagnostic des grandes installations et la surveillance de la production dans le contexte de «l'usine propre»,

- recherche et développement pour l'application de systèmes intégrés et de systèmes experts destinés au contrôle et à la surveillance des produits et des procédés industriels, notamment par l'intégration des connaissances technologiques, l'amélioration des performances et de la fiabilité et par l'intégration efficace des systèmes d'aide à la décision.

Domaine 1.5: Les facteurs humains et organisationnels dans les sysèmes de production L'amélioration de l'organisation des entreprises et des interfaces homme-machine et homme-atelier est un des principaux défis du monde industriel. Dans la commande de processus, nombreuses sont les situations où l'utilisation d'un système est limitée par le degré de confiance que l'opérateur a - ou n'a pas - dans les informations qui lui sont données. Ce n'est pas en renforçant seulement le degré d'automatisation des systèmes que l'on améliorera cet état de choses, mais bien en créant des systèmes que l'opérateur puisse comprendre, et à l'utilisation desquels il puisse facilement être formé. Il s'agit également de libérer l'homme des tâches répétitives ou peu sûres pour le réorienter sur des activités plus valorisantes. Un effort important doit être entrepris pour fournir un degré et une forme d'automatisation adaptés aux aptitudes variées du personnel et garantissant que, à tous les niveaux, l'opérateur est conscient que c'est lui qui est aux commandes, et non la machine. Dans une optique de qualité totale et de plus grande flexibilité, les nouvelles approches concernant les aspects humains et organisationnels des systèmes de production et du travail seront pris en compte ainsi que la recherche de solutions innovantes.

Les objectifs de la recherche seront les suivants:

- amélioration de la qualité des systèmes de production par la recherche sur l'ergonomie, les technologies et l'organisation du travail, en prenant en considération les facteurs culturels, les compétences des opérateurs et les impératifs propres au travail concerné,

- amélioration des conditions de travail, de la santé, de la sécurité et des interfaces homme-machine et homme-atelier par l'harmonisation des codes de bonne pratique en matière d'organisation des entreprises et l'application optimale des technologies avancées de fabrication, de transformation et de construction,

- recherche sur les méthodes de planification et de logistique et sur leur intégration dans les entreprises industrielles et leur environnement.

Domaine 2: Matériaux et technologies pour l'innovation des produits 1. Contexte

La compétitivité de l'industrie européenne dépendra de la capacité de produire des nouveaux produits à plus haute valeur ajoutée répondant au niveau croissant de qualité que le marché demande. Cet objectif peut être atteint à travers la mise au point de nouvelles méthodes de conception et d'ingénierie basées sur le cycle de vie des produits et susceptibles de réduire la variété et la complexité des matériaux, les coûts et les délais de production et d'augmenter la qualité et la fiabilité de produits propres correspondant à la volonté de respecter l'environnement et à la nécessité d'une croissance soutenable. La recherche sur les matériaux peut contribuer à fournir des solutions nouvelles qui peuvent optimiser l'application de certaines technologies disponibles et à réduire la complexité des matériaux avancés, les émissions nocives et même les coûts de production en permettant la récupération et la réutilisation des matériaux utilisés, particulièrement dans le cas des composants à haute valeur ajoutée.

Les secteurs d'activité relevant du domaine des matériaux et des technologies qui s'y rapportent sont une composante clé de l'industrie européenne. À lui seul, par exemple, le secteur des matériaux avancés représentera d'ici à l'an 2000 un marché de 200 millards d'écus au niveau mondial. Il s'agit pour l'Europe de rester présente dans ce domaine stratégique, premièrement en améliorant les procédés généralement employés dans les entreprises de fabrication ou de transformation des matériaux (métallurgie, construction, textile, etc.), deuxièmement en veillant à ce que les matériaux les plus avancés soient économiquement utilisables dans la fabrication des produits du futur tant par l'industrie traditionnelle que par les secteurs de pointe et, troisièmement, en contribuant à la compétitivité et à l'équilibre du système global.

2. Activités proposées

Les activités de recherche doivent, en adoptant une approche qui tient compte de tout le cycle de vie des produits, viser à mobiliser les moyens les meilleurs et les plus appropriés pour assurer la conservation des ressources et satisfaire les exigences des consommateurs, afin de fabriquer des produits de qualité à un coût raisonnable et d'assumer notre responsabilité à l'égard de l'environnement naturel et social, notamment en ce qui concerne l'emploi et les plus démunis. La priorité sera donnée aux thèmes de recherche liés à la conception et à la fabrication de produits sur la base de composants et de matériaux améliorés ou avancés, de procédés de traitement non polluants et, à plus long terme, de procédés exploratoires susceptibles d'engendrer rapidement des applications pratiques et de renforcer ainsi l'avance technologique de l'industrie européenne, notamment par l'identification des produits du futur. À titre d'exemple, on peut citer le génie moléculaire et le biotraitement, qui sont des techniques qui n'existaient pas il y a dix ans, mais qui sont appelées à jouer un rôle important dans les dix années à venir. Les actions concerneront également les procédés de fabrication permettant d'améliorer les propriétés et la fonctionnalité des matériaux traditionnels et débouchant éventuellement sur la génération de nouveaux produits. Le programme consacrera une place importante au traitement des déchets, au recyclage et à la réutilisation des produits en fonction de leur cycle de vie et inclura des projets relatifs à la qualité, la facilité d'utilisation et la fiabilité des produits.

Domaine 2.1: Génie des matériaux Les matériaux avancés sont utilisés dans des composants industriels et leurs caractéristiques déterminent souvent le seuil critique de systèmes de plus en plus complexes, tels que les moteurs, les dispositifs électroniques et mécatroniques ou les équipements médicaux. Il faut tenir compte de leur comportement pendant toute la durée de vie du produit. Les progrès réalisés dans l'étude des matériaux déterminent souvent la vitesse à laquelle les secteurs clés de l'économie peuvent se développer. Ceci est particulièrement vrai pour les secteurs de haute technologie mais également pour des industries de base comme la chimie, la construction ou la mécanique. C'est pourquoi la RDT dans le domaine du génie des matériaux, comme par exemple le génie moléculaire, ou dans des domaines à caractère plus prospectif, est essentielle pour la prospérité future de l'industrie. Cependant, la demande du marché force les industriels à réduire l'utilisation de matériaux trop «exotiques» et à tenter d'améliorer les matériaux traditionnels et avancés existants. La recherche et le développement devront être axés sur les domaines suivants:

- innovations et approches intégrées dans les techniques de conception, d'élaboration et de traitement des matériaux, y compris les matériaux traditionnels (par exemple: production Near Net Shape, métallurgie des poudres, ingénierie de surface, etc.) visant à améliorer les propriétés, les caractéristiques et la fonctionnalité des matériaux, le rendement des procédés et la qualité des produits,

- matériaux fonctionnels et intelligents en vue d'obtenir des produits plus performants pour des applications multisectorielles dans des moteurs électriques, des actionneurs, des capteurs et d'autres dispositifs électriques ou mécaniques, y compris les matériaux supraconducteurs,

- recherches pluridisciplinaires sur les matériaux en vue de l'utilisation rentable de matières naturelles dans les produits industriels, de l'élimination des produits nocifs, de l'augmentation de l'aptitude des matériaux à être recyclés, et de la prédiction des effets d'un recyclage multiple sur leurs caractéristiques structurelles et fonctionnelles,

- recherches sur la synthèse de nouveaux matériaux et produits chimiques à haute performance en utilisant, par exemple, des techniques assistées par ordinateur pour leur conférer des propriétés spécifiques et en minimisant leurs incidences sur l'environnement et la santé, notamment grâce à leur biodégradabilité et à leurs possibilités de recyclage et de réemploi,

- soutien au développement des produits et matériaux du futur, notamment grâce au génie moléculaire, macromoléculaire et supramoléculaire; la recherche sera également axée sur les matériaux biocompatibles destinés aux applications médicales et sur les matériaux biotechnologiques destinés aux produits et processus industriels.

Domaine 2.2: Nouvelles méthodes de conception et de fabrication des produits La compétitivité de l'industrie sera assurée par l'intégration optimale des nouvelles technologies et une meilleure synergie avec les activités de «matière grise» (par exemple, services, ingénierie, formation). Le défi est particulièrement de raccourcir le délai entre la conception et la commercialisation d'un nouveau produit ou procédé. La compétitivité sur les marchés est, en effet, de plus en plus une question de temps. Cela exige que les ingénieurs s'occupent en même temps de la conception et de la planification de la production et de la commercialisation. Cependant, la recherche de l'optimisation des performances doit également considérer la totalité du cycle de vie des produits et procédés, et doit donc s'attacher à résoudre l'ensemble des problèmes qui y sont liés. Dans la fabrication, une importante partie des coûts liés au cycle de vie et des problèmes de fiabilité et de qualité sont déterminés durant cette période critique qu'est la conception des produits. La conception de produits à haute valeur ajoutée et des produits du futur nécessite des travaux de recherche axés sur les points suivants:

- recherche, application et intégration de nouvelles méthodologies de conception et d'ingénierie, notamment par l'utilisation des développements récents du génie cognitif, des technologies assistées par ordinateur et du prototypage rapide, en prenant en compte la planification et l'exécution des phases critiques de la production et l'ensemble du cycle de vie,

- recherche concernant les méthodes d'analyse et de modélisation des phénomènes liés à la transformation des matériaux (par exemple solidification) et au comportement des produits (par exemple, déformation, vibration, etc.),

- soutien à l'innovation des produits par le développement d'approches multidisciplinaires impliquant des recherches intégrées sur les matériaux, les méthodes de conception, de transformation et de fabrication, les effets sur l'emploi et sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le contrôle de la qualité et le recyclage des produits, en vue d'arriver à un meilleur rapport coût-efficacité et de réduire les incidences sur l'environnement et le coût social.

Domaine 2.3: Fiabilité et qualité des matériaux et des produits La nécessité d'améliorer la fiabilité, la sécurité, la protection de la santé et la rentabilité donne une importance croissante au besoin de mieux comprendre le comportement des matériaux, des composants et des produits. Ce thème, longuement étudié dans le passé, présente toujours un intérêt crucial compte tenu des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La recherche devrait porter sur les sujets suivants:

- études combinant la modélisation micro- et macrostructurale, améliorant la détection des microdéfauts et permettant la compréhension des phénomènes et l'amélioration de la fiabilité et de la sécurité des matériaux,

- approches multidisciplinaires en vue de contrôler la dégradation des produits, des structures et des composants industriels et d'améliorer leur durabilité (corrosion, fatigue, usure, etc.), sur la base de la modélisation de leur comportement réel et d'une meilleure compréhension tant des relations entre les propriétés des matériaux qui les composent que de leur effet sur le comportement final du produit,

- développement de nouvelles approches pour garantir la qualité des produits et des matériaux, notamment des méthodes d'essai sans destruction.

Domaine 2.4: Technologies de récupération de produits à la fin de leur durée de vie Dans le passé, le progrès technologique a souvent eu des conséquences négatives pour l'environnement, que ce soit lors du traitement des matériaux, lors de la fabrication ou lors de l'élimination des produits obsolètes. Il est cependant possible de développer des matériaux, procédés et produits qui satisfassent à la fois les besoins de l'économie et ceux de l'environnement, en accord avec la demande de la société pour un développement durable. La science et la technologie offrent aujourd'hui des opportunités pour une conception des produits prenant en compte le cycle de vie total et la réutilisation des matériaux à la fin de celui-ci. Ceci implique que les efforts de recherche se concentreront sur la conception de nouveaux produits et matériaux pouvant être recyclés plusieurs fois, et sur le développement de nouveaux produits à durée de vie améliorée utilisant par exemple des techniques de réparation ou de réutilisation partielle ou totale. Les travaux de recherche prioritaires seront les suivants:

- soutien à la recherche de nouvelles méthodologies et technologies de conception de produits fondées sur la possibilité de les réutiliser ou de les réparer, notamment par la simplification de l'assemblage et du démontage et par la réduction du nombre de composants et de la diversité des matériaux,

- nouvelles techniques de récupération et de recyclage des matériaux constituant les produits à la fin de leur durée de vie, contrôle de qualité et méthodologie pour satisfaire aux normes ou spécifications de réutilisation,

- renforcement de la recherche sur les techniques de construction, de réparation et de démontage rentables et sûres, permettant la réutilisation totale ou partielle de composants des systèmes, structures et produits industriels.

Domaine 3: Technologies pour les moyens de transport 1. Contexte

L'intégration européenne et les tendances économiques actuelles engendrent une demande croissante de systèmes de transport flexibles et efficaces. L'évolution des divers modes de transport contribue sans doute au développement économique des régions et des pays européens, notamment ceux situés en périphérie, mais, en même temps, elle a pour effet d'exacerber les problèmes d'environnement et de mobilité que l'on connaît aujourd'hui. L'incidence des différents modes de transport sur l'environnement est un facteur qui limite la croissance de ce secteur d'activité. La société acceptera les futurs modes de transport si l'on trouve des solutions à moyen et à long terme aux problèmes de consommation d'énergie et de pollution à l'échelle locale et à l'échelle mondiale. L'utilisation rationnelle des différents modes de transport constitue l'élément clé qui doit conduire à une amélioration en matière de capacité, de consommation d'énergie, de rapport coût-efficacité, de confort, de qualité, de sécurité, de volume, de vitesse, et de respect de l'environnement en liaison avec les autres politiques européennes dans les domaines de la compétitivité de l'industrie, des transports, des incidences sur l'environnement et le domaine social ainsi que des économies d'énergie. Ceci est notamment vrai pour les transports aériens, maritimes, ferroviaires et routiers.

2. Actions proposées

Le principal objectif consiste à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne des moyens de transport. Ce domaine sera coordonné étroitement avec les deux domaines précédents et avec les autres programmes spécifiques. Pour l'aéronautique, l'automobile, les chemins de fer et la construction navale, les tâches de recherche prioritaires seront centrées sur la conception, les applications des matériaux, et la production et l'entretien de moyens de transport avancés en vue d'en améliorer le cycle de vie et la rentabilité. Une importance spéciale sera accordée à la recherche pour l'aéronautique afin de répondre aux exigences essentielles en technologie avancée de cette industrie et de lui permettre de prouver la faisabilité de technologies génériques avancées susceptibles d'être transposées à d'autres secteurs des transports. Les actions précédemment entreprises verront leur continuité assurée dans les programmes spécifiques appropriés du quatrième programme-cadre en fonction de leur nature.

La compétitivité de chaque mode de transport dépendra de la capacité de produire des véhicules à des coûts compétitifs et d'assurer la sécurité, la facilité d'accès et le confort des voyageurs dans des conditions optimales de vitesse, d'autonomie, de capacité de charge totale, de fiabilité et de rendement. Les véhicules du futur devront aussi satisfaire aux besoins nouveaux que demandera la création des réseaux transeuropéens prévus par le «Livre blanc». À cette fin, un effort de recherche et de développement sera entrepris dans les domaines suivants:

Domaine 3.1: Conception des véhicules et intégration des systèmes L'excellence dans la conception est un des moyens essentiels pour améliorer la compétitivité industrielle et la rentabilité. Les véhicules de transport posent un défi tout particulier au niveau de la conception, car ils doivent pouvoir remplir des fonctions multiples et ils dépendent tant de l'intégration effective des systèmes embarqués et extérieurs complexes que de l'interaction entre ceux-ci. L'objectif des recherches doit être en conséquence de faire coexister des outils multidisciplinaires de modélisation, d'analyse et de simulation au sein d'un environnement de conception intégrée des véhicules qui exploitera pleinement les technologies de calcul à toute performance et de communication multimédia les plus avancées. Les recherches doivent être entreprises dans les domaines suivants:

- développement d'outils de conception adaptés aux systèmes d'assistance à la configuration et à la conception des véhicules et de leurs composants, des équipements, des sous-systèmes et des interfaces entre systèmes qui permettront de définir rapidement et facilement les besoins des usagers et les spécifications des produits,

- développement de méthodologies permettant de constituer un socle de connaissances en matière de conception des véhicules qui effectuera la synthèse des bonnes pratiques en matière de matériaux, de sécurité, de normes, de protection de l'environnement, de fabrication et d'entretien, afin d'optimiser la conception globale des véhicules,

- développement d'outils multidisciplinaires d'analyse et d'optimisation apportant une aide aux décisions en matière de conception et d'ingénierie depuis la conception initiale jusqu'à la validation finale du prototype. Il s'agira entre autres de modélisation, de méthodes de fabrication et d'estimation des coûts sur l'ensemble du cycle de vie,

- application des techniques de prototypage rapide telles que la réalité virtuelle et la stéréolithographie pour la validation de la conception, la simulation fonctionnelle d'équipements et l'utilisation optimale des véhicules,

- recherche sur les applications novatrices des matériaux, les matériaux métalliques et non métalliques composites ou multimatériaux, en particulier pour des conditions de fatigue et de mise à l'épreuve, pour des applications à haute température ou à haute pression,

- recherches sur les structures légères, incluant les structures composites, pour la réduction du poids des véhicules et de sous-systèmes spécifiques.

Domaine 3.2: Production des véhicules La production des véhicules de transport varie considérablement en termes de cadence, de dimension de volume et de précision de fabrication. La possibilité de répondre de façon rapide aux commandes de véhicules individualisés en fonction du client revêt une importance accrue au niveau de la concurrence et milite en faveur d'une approche plus modulaire et plus flexible de la fabrication et de l'assemblage. La demande pour des véhicules plus légers, plus rapides, à l'effficacité accrue et à des prix compétitifs stimule l'utilisation d'autres matériaux pour les structures, et introduit de nouveaux défis pour les volumes de production ou la flexibilité des chaînes de montage. En conséquence, les recherches dans ce domaine porteront sur:

- le développement de systèmes novateurs et rentables qui soient modulaires, flexibles et reconfigurables pour la fabrication et l'assemblage de composants, de sous-ensembles et de véhicules réalisés en matériaux homogènes ou hétérogènes, tels que les composites ou les matériaux avancés,

- le développement de techniques de production et de fabrication de matériaux avancés pour des applications ciblées et une intégration dans des véhicules, tels que des équipements d'accumulation ou de conversion d'énergie, y compris les batteries, les réservoirs de carburant de substitution et les équipements accessoires,

- le développement et la validation d'outils novateurs et de procédures plus efficaces et plus économiques pour le contrôle de la qualité et les essais de composants de grandes structures complexes.

Domaine 3.3: Technologies pour l'amélioration de l'efficacité des véhicules Le rendement et le rapport coût-efficacité des véhicules de transport sont des éléments cruciaux pour un système de transport efficace et pour la compétitivité des fournisseurs respectifs. Les recherches porteront sur:

- Le développement de technologies pour des systèmes de propulsion de haute efficacité énergétique ayant peu d'incidences sur l'environnement et demandant un entretien réduit,

- le développement de techniques de modélisation et d'expérimentation pour améliorer la connaissance des phénomènes complexes d'écoulement aérodynamique, aérothermodynamique et hydrodynamique, y compris des aspects tels que la combustion, le contrôle de l'écoulement laminaire, la propagation des ondes de choc et l'interaction entre la structure et le fluide,

- le développement des techniques d'optimisation des formes pour la réduction de la traînée et l'amélioration de la stabilité et des caractéristiques dynamiques des véhicules,

- les sous-systèmes avancés de contrôle et de traitement de l'information largement intégrés et à haute intégrité pour l'exploitation optimale des véhicules, en utilisant les technologies de l'information et des communications disponibles,

- le développement de méthodes et d'outils pour l'intégration propulseur/transmission, en vue d'une efficacité optimale de la propulsion.

Domaine 3.4: Technologies pour l'environnement À mesure que l'offre en matière de transport s'accroît, les critères d'efficacité et d'économie doivent s'accompagner d'une réduction des incidences sur l'environnement. La recherche dans ce domaine concerne également les besoins des utilisateurs en termes de confort, de commodité et d'efficacité, avec une attention particulière pour des mesures permettant d'améliorer l'acceptabilité par l'usager des moyens de transport. Les sujets de recherche concernés comportent:

- la réduction du volume des émissions conduisant à un niveau extrêmement bas des émissions nocives dans l'atmosphère, par l'utilisation de techniques d'optimisation des moteurs telles que des concepts basés sur des cycles variables et la conception des chambres de combustion avancées,

- le développement de techniques de surveillance de l'environnement pour la détection in situ de fonctionnements défectueux susceptibles de provoquer une augmentation de la pollution,

- l'identification des sources de bruit et l'analyse de sa propagation, et les moyens actifs et passifs d'atténuation du bruit et des vibrations,

- le développement de technologies visant à améliorer la dynamique, le confort et l'ergonomie des véhicules,

- le développement de nouveaux équipements allégés pour l'amélioration du confort des passagers, notamment le conditionnement d'air et la pressurisation.

Domaine 3.5: Technologies pour la sécurité des véhicules L'objectif de la recherche sera de contribuer à une amélioration significative de la sécurité du transport, par le biais d'approches structurées concernant les différents éléments du système de transport y compris les véhicules, qui sont en interaction avec les aspects humains et les infrastructures opérationnelles. Ces approches englobent, en les combinant, des techniques d'analyse et de mise en oeuvre de la sécurité, la recherche cognitive et les stratégies de réparation et d'entretien des véhicules, y compris les différentes approches de gestion opérationnelle et humaine qui mettent en évidence les principaux facteurs qui influencent la sécurité et les performances. La recherche correspondante comprendra le développement:

- des approches structurées pour l'évaluation du risque lors du fonctionnement de véhicules complexes et de leurs systèmes opérationnels, conduisant au développement d'outils de vérification et d'analyse de la sécurité assistés par ordinateur,

- des systèmes et structures actifs et passifs, de techniques de sécurité conduisant à des améliorations significatives de certains aspects tels que la résistance aux chocs et au feu et la survie des occupants,

- de méthodes et d'outils pour l'identification et le contrôle des erreurs humaines, y compris la collecte des données, le développement du scénario d'erreur, l'analyse des facteurs concourants et les méthodologies d'évaluation de leur impact,

- des techniques d'inspection et des stratégies d'entretien et de réparation, des systèmes et composants critiques, y compris les structures de grande dimension permettant d'améliorer la conception des véhicules,

- de simulateurs pour la formation des opérateurs et l'analyse de leurs réactions, y compris les composants électromécaniques et leur intégration dans les logiciels des systèmes de contrôle.

Domaine 3.6: Technologies pour le fonctionnement des véhicules Un important élément de l'efficacité du système de transport est fourni par les systèmes de contrôle des moyens de transport et les systèmes opérationnels au sein desquels les véhicules de transport sont exploités. La recherche dans ce domaine concerne:

- la conception de systèmes embarqués de commande et de contrôle avancé, en tenant compte des outils de gestion logistique et des besoins d'intégration avec les systèmes de navigation et de communication tels que ceux développés dans le cadre du programme «Télématique»,

- le développement de systèmes de manutention intermodaux, intégrés dans le véhicule, permettant un transbordement efficace et souple et le suivi des chargements,

- les techniques et méthodes avancées pour la maintenance préventive et le contrôle de la santé et de l'utilisation en temps réel, notamment les techniques avancées de contrôle non destructif et les concepts de structures «intelligentes».

Dans le développement des technologies mentionnées ci-dessus, on tiendra dûment compte des exigences des différentes industries de transport.

- En ce qui concerne l'aéronautique, les recherches porteront sur des technologies de pointe, notamment en matière de protection de l'environnement, pour diminuer tant le bruit que les émissions polluantes, et, au niveau de la conception, pour réduire globalement la consommation d'énergie. Les actions viseront à améliorer la sécurité, à augmenter la capacité et la rentabilité du système de transport aérien et à faciliter la production, l'exploitation, la fiabilité et la maintenance des futures générations d'appareils (en complément des actions prévues aux programmes «Télématique» et «Recherches pour la politique des transports»).

- En ce qui concerne l'automobile, l'accent sera mis en particulier sur les technologies de production efficaces et flexibles et sur les technologies nécessaires pour développer des véhicules intelligents, propres et sûrs, en tenant compte des activités développées dans le cadre des autres programmes spécifiques. Une attention particulière sera accordée aux structures sûres légères, aux moyens novateurs de propulsion et aux systèmes de contrôle de l'énergie. En même temps, l'ingénierie des produits et procédés fournira des technologies de fabrication à faible coût propres et flexibles pour la production de masse et en faible quantité.

- En ce qui concerne les chemins de fer, l'activité sera en particulier concentrée sur les techniques contribuant à l'intermodalité et l'interopérabilité ainsi que sur l'efficacité des trains à grande vitesse et des trains urbains (traction électrique, systèmes de contrôle, commande et freinage embarqués inclus).

- En ce qui concerne la construction navale, l'effort se concentrera notamment sur le développement des navires de nouvelle génération avec fonctions spécifiques automatisées et intégrées (intermodalité, interopérabilité et interface avec les infrastructures portuaires). L'effort voulu sera consacré aux technologies de production efficace et flexible et aux autres technologies nécessaires au développement de ces véhicules.

(1) Le programme de recherche sur les technologies industrielles s'appuie sur les technologies de l'information ainsi que sur d'autres technologies génériques pour permettre l'innovation et des applications concrètes dans le domaine de l'industrie manufacturière; il génère à son tour des données, connaissances et expertises pour le programme de recherche sur les technologies de l'information et des communications (TIC) ayant pour but le développement de nouvelles solution TIC pour des systèmes d'ingénierie et de fabrication avancés; la complémentarité entre les deux programmes est assurée par une coordination étroite et le maintien d'interfaces spécifiques.(2) Les actions dont la réalisation pourrait être confiée au CCR dans ces domaines sont décrites dans la proposition de décision du Conseil relative aux activités du CCR [doc. COM(94) 68 final, du 30 mars 1994, 94/0095 (CNS)]. Un extrait de cette proposition est joint à la présente décision.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

"" ID="1">1. Technologies de production > ID="2">590 "> ID="1">2. Matériaux et technologies pour l'innovation des produits > ID="2">566 "> ID="1">3. Technologies relatives aux moyens de transport > ID="2">461 (1) "> ID="1">Total > ID="2">1 617 (2) (3) "">

Cette répartition n'exclut pas qu'un projet puisse relever de plusieurs domaines.

(1) Dont 50 % pour le secteur aéronautique.(2) Dont: - au maximum 5,08 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement, - un maximum de 5 % pour les actions de coordination, - 3 % pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, y compris 1 % pour la diffusion et la valorisation des résultats, - 10 % pour la recherche fondamentale présentant de l'intérêt pour l'industrie, - 15 % en moyenne pour les actions ayant trait aux PME.(3) Un montant de 90 millions d'écus, qui représente la différence entre le montant estimé nécessaire pour le présent programme et le montant prévu dans le quatrième programme-cadre de RDT pour les technologies industrielles et les technologies des matériaux, est affecté au programme spécifique de RDT, à réaliser au moyen d'actions directes et d'actions de soutien science/technologie qui s'inscrivent dans le cadre d'une approcheconcurrentielle.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME Le programme sera réalisé sous forme d'actions indirectes, dans lesquelles la Communauté apportera son concours financier à des actions de RDT menées par des tiers ou par des instituts du CCR en association avec des tiers.

1. Actions à frais partagés:

a) projets de RTD réalisés par des entreprises, des centres de recherche et des universités, y compris, le cas échéant, des activités de recherche fondamentale présentant un intérêt pour l'industrie.

En règle générale, les projets devraient concerner au moins deux entreprises non liées de deux États membres différents.

En règle générale, le financement communautaire n'excèdera pas 50 % du coût du projet, la participation allant décroissant au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Les universités et autres institutions similaires qui ne tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursées sur la base de 100 % des coûts additionnels;

b) réseaux thématiques regroupant autour d'un même objectif technologique ou industriel des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche, en vue de faciliter l'intégration et le transfert des connaissances et la mobilité des chercheurs et d'assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché.

Le financement communautaire n'excède normalement pas 20 000 écus en moyenne, par partenaire et par an, couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels de coordination de l'action et la mise en oeuvre des actions susmentionnées. Les membres d'un réseau pourraient également poser leur candidature pour des projets de recherche dans des cadres des procédures normales;

c) stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des PME aux actions de RDT:

i) par l'octroi de primes pour réaliser la phase exploratoire d'une action de collaboration de RDT, y compris la recherche de partenaires, pendant une période de douze mois. La prime sera accordée après sélection d'une ébauche de proposition qui doit normalement être soumise par au moins deux PME non liées de deux États membres. La prime couvrira jusqu'à 75 % des coûts de la phase exploratoire et ne dépassera pas 45 000 écus ou 22 500 écus dans le cas exceptionnel où une seule PME est candidate

et

ii) par un soutien aux projets de recherche en coopération qui consistent, pour des PME qui ont des problèmes techniques similaires mais qui ne disposent pas de l'infrastructure de recherche appropriée, à charger d'autres entités juridiques de la réalisation de RDT pour leur compte.

À la suite d'un appel de propositions, des propositions peuvent être soumises à tout moment dans les deux cas.

Ces actions seront complétées par des mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien spécifiques.

2. Mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien telles que:

- études de soutien au présent programme et de préparation d'actions futures,

- soutien aux échanges d'information, conférences, séminaires, ateliers ou autres rencontres scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou pluridisciplinaire,

- recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques,

- publications scientifiques et activités de diffusion, de promotion et d'exploitation des résultats, en coordination avec les actions entreprises au titre de la troisième action; les facteurs susceptibles de favoriser l'utilisation des résultats seront pris en compte dès le début et pendant toute la durée des projets de RDT, dont les partenaires constitueront un réseau clé pour la diffusion et l'exploitation des résultats,

- analyse des conséquences socio-économiques, ainsi que des risques technologiques éventuels liés au programme, qui contribuera également au programme «Recherche socio-économique finalisée»,

- actions de formation liées à la recherche couverte par le présent programme en vue de renforcer les qualifications professionnelles et de faciliter le transfert de technologies vers l'industrie,

- évaluation indépendante de la gestion et de l'exécution du programme et de la mise en oeuvre des actions,

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée aux PME, en coordination avec l'action d'audit «Euromanagement» de RDT.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de ces mesures.

3. Actions concertées, consistant à coordonner des projets de RDT déjà financés par des organismes publics ou privés. Les États membres aident la Commission à identifier les laboratoires ou instituts concernés pour éviter que des actions importantes n'échappent à cet effort de concertation.

Le mécanisme des actions concertées peut également être utilisé dans le cadre du programme comme moyen de vérifier la faisabilité et de définir le contenu des actions de recherche à frais partagés.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

Appendice

Extrait de la proposition de décision du Conseil sur le programme du CCR [COM(94) 68 final - 94/0095(CNS)] en ce qui concerne les actions dont la réalisation pourrait être confiée au CCR dans les domaines couverts par le programme spécifique relatif aux technologies industrielles et aux technologies des matériaux La contribution du CCR dans ce domaine vise l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne en étroite coordination avec les programmes d'actions à frais partagés correspondants. Elle se concentrera sur la recherche prénormative qui, sauf exception, sera entreprise dans le cadre de réseaux d'organismes européens ayant un intérêt et des compétences dans ce type de recherche, ainsi qu'en association avec des organismes de normalisation, notamment le comité européen de normalisation (CEN). Ceci garantira la prise en compte, dès le départ, des besoins généraux de l'industrie.

La recherche sur les matériaux sera orientée principalement vers les secteurs ci-dessous, qui présentent une dimension prénormative et un potentiel important en tant que technologies diffusantes, en mettant l'accent sur les technologies propres:

- céramiques, métaux et matériaux composites: développement de procédés, études des interfaces et des joints, amélioration des propriétés technologiques, caractérisation et démonstration,

- techniques de caractérisation et de modification des surfaces: implantation d'ions et faisceau laser, revêtement de protection, méthodes non destructives d'évaluation,

- recherche prénormative conduisant à des normes sur l'aptitude des matériaux à être recyclés, comprenant le développement d'une base de données sur les matériaux recyclables (caractéristiques écologiques et estimation de la durée de vie utile).

Ces travaux visent à obtenir, en collaboration étroite avec les laboratoires nationaux concernés, les connaissances scientifiques nécessaires pour permettre la mise en oeuvre industrielle de ces matériaux et pour fournir aux organismes de normalisation, les connaissances indispensables en vue de leur normalisation.

Par ailleurs, le développement de techniques non destructives d'évaluation destinées à l'étude de la fiabilité et de la durée de vie des ouvrages mécaniques sera poursuivi en vue de l'élaboration de techniques d'inspection de leurs composants et l'harmonisation des procédures de qualification. Ces travaux continueront à être menés dans le cadre des réseaux de laboratoires existant depuis de nombreuses années qui seront progressivement élargis en fonction des besoins.