DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie (94/393/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 19 paragraphe 1,

considérant que la présence d'une toxine DSP a été constatée à plusieurs reprises dans des mollusques bivalves originaires de Turquie lors de leur importation dans la Communauté;

considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger grave pour la santé publique; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;

considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités turques, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes de Turquie,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 3

Cette décision est applicable jusqu'au 30 octobre 1994.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.