RÈGLEMENT (CE) No 3383/93 DU CONSEIL du 6 décembre 1993 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (1), complété par le protocole additionnel (2), le protocole complémentaire (3) et le protocole prorogeant la première étape dudit accord (4), prévoit à l'article 2 de l'annexe I la suppression totale des droits de douane pour les produits auxquels l'accord s'applique; que, toutefois, pour un certain nombre de produits, le bénéfice de l'exemption de droits est limité à des plafonds au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis;

considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'établir les plafonds qui sont à appliquer en 1994; que l'application de plafonds nécessite un système de surveillance lors de l'importation de ces produits originaires de Malte;

considérant que, en exécution de ses obligations internationales, il incombe à la Communauté de décider de l'établissement desdits plafonds et d'instaurer un système de surveillance permettant aux services de la Commission d'être informés régulièrement de l'évolution des importations desdits produits;

considérant que, pour assurer l'efficacité de ce système de surveillance, les États membres doivent néanmoins procéder à l'imputation des importations des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure que ces produits seront présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane applicables dès que lesdits plafonds seront atteints à l'échelle de la Communauté;

considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en informer les États membres; que cette collaboration doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits plafonds est atteint,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Du 1er janvier au 31 décembre 1994, les importations dans la Communauté des produits originaires de Malte et énumérés à l'annexe sont soumises à des plafonds annuels et à une surveillance communautaire.

Les désignations des produits visés au premier alinéa, les codes correspondants de la nomenclature combinée et les niveaux des plafonds sont indiqués à l'annexe.

2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique et accompagnés d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles énoncées dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, annexé au protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (5).

Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de douane.

L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des importations imputées dans les conditions définies aux alinéas précédents.

Les États membres informent la Commission des importations effectuées selon les modalités énoncées ci-avant, selon la périodicité et dans les délais indiqués au paragraphe 4.

3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane applicables aux pays tiers.

4. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent.

Article 2

Afin d'assurer l'application du présent règlement, la Commission prend toutes mesures utiles, en collaboration étroite avec les États membres.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1993.

Par le Conseil

Le président

W. CLAES

(1) JO no L 61 du 14. 3. 1971, p. 2.

(2) JO no L 304 du 29. 11. 1977, p. 2.

(3) JO no L 81 du 23. 3. 1989, p. 2.

(4) JO no L 116 du 9. 5. 1991, p. 67.

(5) JO no L 111 du 28. 4. 1976, p. 3.

ANNEXE

Liste des produits dont l'importation est soumise à des plafonds en 1994

>(1)"> ID="1">11.0010> ID="2">5204 > ID="3">Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail:"> ID="3"> non conditionnés pour la vente au détail:"> ID="2">5204 11 00> ID="3"> contenant au moins 85 % en poids du coton"> ID="2">5204 19 00> ID="3"> autres"> ID="2">5205 > ID="3">Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail> ID="4">plafond sursis"> ID="2">5206 > ID="3">Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail"> ID="2">5604 > ID="3">Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:"> ID="2">ex 5604 90 00> ID="3"> autres:"> ID="3"> de coton"> ID="1">11.0020> ID="2">5208 > ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2"> ID="2">5209 > ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2"> ID="2">5210 > ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2"> ID="2">5211 > ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2"> ID="2">5212 > ID="3">Autres tissus de coton> ID="4">plafond sursis"> ID="2">5801 > ID="3">Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du no 5806:"> ID="3"> de coton:"> ID="2">5801 21 00> ID="3"> Velours et peluches par la trame, non coupés"> ID="2">ex 5811 00 00> ID="3">Produits textiles de coton en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage, piqués capitonnés ou autrement cloisonnés, autres que les broderies du no 5810"> ID="2">ex 6308 00 00> ID="3">Assortiments composés de pièces de tissus et de fils de coton, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de toiles ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail"> ID="1">11.0030> ID="2">5506 > ID="3">Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature> ID="4">plafond sursis"> ID="2">5507 00 00> ID="3">Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature "> ID="1">11.0040> ID="2">5608 > ID="3">Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:"> ID="3"> en matières textiles synthétiques ou artificielles:"> ID="2">5608 19 > ID="3"> autres:"> ID="3"> Filets confectionnés:"> ID="3"> en nylon ou en autres polyamides:"> ID="2">5608 19 19> ID="3"> autres"> ID="3"> autres:"> ID="2">5608 19 39> ID="3"> autres"> ID="2">5608 90 00> ID="3"> autres"> ID="2">6101 > ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103"> ID="2">6102 > ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104"> ID="2">6103 > ID="3">Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets"> ID="2">6104 > ID="3">Costumes-tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes"> ID="2">6106 > ID="3">Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes"> ID="2">6107 > ID="3">Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:> ID="4">plafond sursis"> ID="3"> autres:"> ID="2">6107 91 > ID="3"> de coton:"> ID="2">6107 91 10> ID="3"> en étoffes du genre éponge"> ID="2">6107 91 90> ID="3"> autres"> ID="2">6107 92 00> ID="3"> de fibres synthétiques ou artificielles"> ID="2">6107 99 00> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6108 > ID="3">Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:"> ID="3"> autres:"> ID="2">6108 91 > ID="3"> de coton:"> ID="2">6108 91 10> ID="3"> en étoffes du genre éponge"> ID="2">6108 91 90> ID="3"> autres"> ID="2">6108 92 00> ID="3"> de fibres synthétiques ou artificielles"> ID="2">6108 99 > ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="2">6108 99 10> ID="3"> de laine ou de poils fins"> ID="2">6108 99 90> ID="3"> autres"> ID="2">6110 > ID="3">Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie:"> ID="2">6110 10 > ID="3"> de laine ou de poils fins:"> ID="3"> autres:"> ID="3"> pour hommes ou garçonnets:"> ID="2">6110 10 31> ID="3"> de laine"> ID="3"> de poils fins:"> ID="2">6110 10 35> ID="3"> de chèvre du Cachemire"> ID="2">6110 10 38> ID="3"> autres"> ID="3"> pour femmes ou fillettes:"> ID="2">6110 10 91> ID="3"> de laine"> ID="3"> de poils fins:"> ID="2">6110 10 95> ID="3"> de chèvre du Cachemire"> ID="2">6110 10 98> ID="3"> autres> ID="5">6110 20 > ID="6"> de coton:"> ID="3"> autres:"> ID="2">6110 20 91> ID="3"> pour hommes ou garçonnets"> ID="2">6110 20 99> ID="3"> pour femmes ou fillettes"> ID="2">6110 30 > ID="3"> de fibres synthétiques ou artificielles:"> ID="3"> autres:"> ID="2">6110 30 91> ID="3"> pour hommes ou garçonnets"> ID="2">6110 30 99> ID="3"> pour femmes ou fillettes"> ID="2">6110 90 > ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="2">6110 90 10> ID="3"> de lin ou de ramie"> ID="2">6110 90 90> ID="3"> autres"> ID="2">6111 > ID="3">Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés:"> ID="2">6111 10 > ID="3"> de laine ou de poils fins:"> ID="2">6111 10 90> ID="3"> autres"> ID="2">6111 20 > ID="3"> de coton:"> ID="2">6111 20 90> ID="3"> autres"> ID="2">6111 30 > ID="3"> de fibres synthétiques:"> ID="2">6111 30 90> ID="3"> autres"> ID="2">6111 90 00> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6112 > ID="3">Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie:"> ID="3"> Survêtements de sport (trainings):"> ID="2">6112 11 00> ID="3"> de coton"> ID="2">6112 12 00> ID="3"> de fibres synthétiques"> ID="2">6112 19 00> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6112 20 00> ID="3"> Combinaisons et ensembles de ski"> ID="3"> Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets:"> ID="2">6112 31 > ID="3"> de fibres synthétiques:"> ID="2">6112 31 90> ID="3"> autres"> ID="2">6112 39 > ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="2">6112 39 90> ID="3"> autres"> ID="3"> Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes:"> ID="2">6112 41 > ID="3"> de fibres synthétiques:"> ID="2">6112 41 90> ID="3"> autres"> ID="2">6112 49 > ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="2">6112 49 90> ID="3"> autres"> ID="2">6113 00 > ID="3">Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907:"> ID="2">6113 00 90> ID="3"> autres"> ID="2">6114 > ID="3">Autres vêtements, en bonneterie"> ID="2">6117 > ID="3">Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie"> ID="2">6301 > ID="3">Couvertures:"> ID="2">6301 20 > ID="3"> Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins:"> ID="2">6301 20 10> ID="3"> en bonneterie"> ID="2">6301 30 > ID="3"> Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:"> ID="2">6301 30 10> ID="3"> en bonneterie"> ID="2">6301 40 > ID="3"> Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:"> ID="2">6301 40 10> ID="3"> en bonneterie"> ID="2">6301 90 > ID="3"> autres couvertures:"> ID="2">6301 90 10> ID="3"> en bonneterie> ID="5">6302 > ID="6">Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:"> ID="2">6302 10 > ID="3"> Linge de lit en bonneterie:"> ID="2">6302 10 10> ID="3"> de coton"> ID="2">6302 10 90> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6302 40 00> ID="3"> Linge de table en bonneterie"> ID="2">6303 > ID="3">Vitrages, rideaux et stores d'intérieurs, cantonnières et tours de lit:"> ID="3"> en bonneterie:"> ID="2">6303 11 00> ID="3"> de coton"> ID="2">6303 12 00> ID="3"> de fibres synthétiques"> ID="2">6303 19 00> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6304 > ID="3">Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404:"> ID="3"> Couvre-lits:"> ID="2">6304 11 00> ID="3"> en bonneterie"> ID="3"> autres:"> ID="2">6304 91 00> ID="3"> en bonneterie"> ID="2">6305 > ID="3">Sacs et sachets d'emballage:"> ID="2">6305 20 00> ID="3"> de coton"> ID="3"> de matières textiles synthétiques ou artificielles:"> ID="2">6305 31 > ID="3"> obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène"> ID="2">ex 6305 39 00> ID="3"> autres:"> ID="3"> de bonneterie"> ID="2">ex 6305 90 00> ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="3"> de bonneterie"> ID="2">6307 > ID="3">Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:"> ID="2">6307 10 > ID="3"> Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires:"> ID="2">6307 10 10> ID="3"> en bonneterie"> ID="2">6307 90 > ID="3"> autres:"> ID="2">6307 90 10> ID="3"> en bonneterie"> ID="1">11.0050> ID="2">6201 > ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203"> ID="2">6203 > ID="3">Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets"> ID="2">6207 > ID="3">Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:"> ID="3"> autres:"> ID="2">6207 91 > ID="3"> de coton:"> ID="2">6207 91 10> ID="3"> Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires en tissus bouclés du genre éponge"> ID="2">6207 91 90> ID="3"> autres"> ID="2">6207 92 00> ID="3"> de fibres synthétiques ou artificielles"> ID="2">6207 99 00> ID="3"> d'autres matières textiles"> ID="2">6210 > ID="3">Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:"> ID="2">6210 10 > ID="3"> en produits des nos 5602 ou 5603:> ID="4">1 864"> ID="3"> en produits du no 5603:"> ID="2">6210 10 91> ID="3"> en emballages stériles"> ID="2">6210 10 99> ID="3"> autres"> ID="2">6210 20 00> ID="3"> autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19"> ID="2">6210 40 00> ID="3"> autres vêtements pour hommes ou garçonnets> ID="5">6211 > ID="6">Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:"> ID="3"> Maillots, culottes et slips de bain:"> ID="2">6211 11 00> ID="3"> pour hommes ou garçonnets"> ID="2">6211 20 00> ID="3"> Combinaisons et ensembles de ski"> ID="3"> autres vêtements pour hommes ou garçonnets:"> ID="2">6211 31 00> ID="3"> de laine ou de poils fins"> ID="2">6211 32 > ID="3"> de coton:"> ID="2">6211 32 10> ID="3"> Vêtements de travail"> ID="3"> Survêtements de sport (trainings) avec doublure:"> ID="2">6211 32 31> ID="3"> dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe"> ID="3"> autres:"> ID="2">6211 32 41> ID="3"> Parties supérieures"> ID="2">6211 32 42> ID="3"> Parties inférieures"> ID="2">6211 32 90> ID="3"> autres"> ID="2">6211 33 > ID="3"> de fibres synthétiques ou artificielles:"> ID="2">6211 33 10> ID="3"> Vêtements de travail"> ID="3"> Survêtements de sport (trainings) avec doublure:"> ID="2">6211 33 31> ID="3"> dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe"> ID="3"> autres:"> ID="2">6211 33 41> ID="3"> Parties supérieures"> ID="2">6211 33 42> ID="3"> Parties inférieures"> ID="2">6211 33 90> ID="3"> autres"> ID="2">6211 39 00> ID="3"> d'autres matières textiles:"> ID="3"> Survêtements de sport (trainings) avec doublure:"> ID="2">6211 42 31> ID="3"> dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe"> ID="3"> autres:"> ID="2">6211 42 41> ID="3"> Parties supérieures"> ID="2">6211 42 42> ID="3"> Parties inférieures"> ID="3"> Survêtements de sport (trainings) avec doublure:"> ID="2">6211 43 31> ID="3"> dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe"> ID="3"> autres:"> ID="2">6211 43 41> ID="3"> Parties supérieures"> ID="2">6211 43 42> ID="3"> Parties inférieures"> ID="2">6217 > ID="3">Autres accessoires, confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:"> ID="2">6217 90 00> ID="3"> Parties"">

Codes Taric

"" ID="1">11.0010> ID="2">ex 5604 90 00> ID="3">5604 90 00 * 50"> ID="1">11.0020> ID="2">ex 5811 00 00> ID="3">5811 00 00 * 14"> ID="3">5811 00 00 * 91"> ID="3">5811 00 00 * 92"> ID="2">ex 6308 00 00> ID="3">6308 00 00 * 11"> ID="3">6308 00 00 * 19"> ID="1">11.0040> ID="2">ex 6305 39 00> ID="3">6305 39 00 * 91"> ID="2">ex 6305 90 00> ID="3">6305 90 00 * 10"> ID="3">6305 90 00 * 20">

(1) Les codes Taric figurent à la dernière page de la présente annexe.