RÈGLEMENT (CEE) No 2933/93 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 344/93 (4); que, aux termes des consultations prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1418/76, il convient de modifier la liste de ces centres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 2047/84, la partie « 5. Portugal » est remplacée par le texte suivant:

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Soure

Lourinha"> ID="01">Ribatejo> ID="02">Coruche

Mora

Avis

Ponte de Sor

Azambuja"> ID="01">Alentejo> ID="02">Grândola

Pegões

Ferreira do Alentejo ».

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Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(3) JO no L 190 du 18. 7. 1984, p. 5.

(4) JO no L 40 du 17. 2. 1993, p. 11.