RÈGLEMENT (CEE) No 2520/93 DU CONSEIL du 13 septembre 1993 suspendant l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

considérant que, par le règlement (CEE) no 1608/93 du Conseil, du 24 juin 1993, certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti ont fait l'objet d'un embargo (1);

considérant que, le 27 août 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, sur la base du rapport du secrétaire général concernant les progrès réalisés dans la normalisation de la situation politique en Haïti, la résolution 861 (1993) suspendant l'embargo de Haïti, institué par sa résolution 841 (1993) du 16 juin 1993;

considérant que, dans ces conditions, la Communauté doit suspendre son règlement (CEE) no 1608/93;

considérant que cette suspension doit prendre effet à partir du 27 août 1993, afin de respecter les engagements internationaux contractés par la Communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE;

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1608/93 est suspendu.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 27 août 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1993.

Par le Conseil

Le président

Ph. MAYSTADT

(1) JO no L 155 du 26. 6. 1993, p. 2.