31993R1566R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 154 du 25.6.1993.)

Journal officiel n° L 170 du 13/07/1993 p. 0032 - 0032


Rectificatif au règlement (CEE) n° 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 154 du 25 juin 1993.)

Page 40, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. »