RÈGLEMENT (CEE) No 597/93 DE LA COMMISSION du 15 mars 1993 portant mesures transitoires pour l'importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,

considérant que, à partir de la campagne 1993/1994, le prix de seuil diminue de façon considérable; qu'il s'avère opportun, dès lors, de maintenir, pour les importations de certains produits relevant du règlement (CEE) no 1766/92, l'ancien niveau de prix de seuil pour une période de deux mois; que, à cet effet, pour le calcul des prélèvements à l'importation de ces produits, le prix de seuil applicable aux mois de juillet et d'août 1993 est celui applicable au mois de juillet 1992;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 3 paragraphe 2 premier tiret du règlement (CEE) no 1766/92, pour les calculs du prélèvement à l'importation, ainsi que pour les ajustements du prélèvement prévus à l'article 12 dudit règlement, le prix de seuil aux mois de juillet et d'août 1993, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du même règlement autres que le maïs, l'avoine et le sorgho, est celui applicable au mois de juillet 1992.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.