Rectificatif à la décision 93/662/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, portant adoption de son règlement intérieur (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 304 du 10 décembre 1993.)

Page 3, à l'article 9, le paragraph 4 doit se lire comme suit:

« 4. Les textes visés à l'article 11 sont annexés au procès-verbal. »