DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er juillet 1993 modifiant la décision 92/255/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers

(93/440/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,

considérant que la décision 92/255/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/202/CEE (4), a établi une liste de centres de collecte de sperme dans certains pays tiers;

considérant que les services vétérinaires compétents de la Suède, de la Suisse et de la Norvège ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant que des visites sur place ont été effectuées ou seront effectuées pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et, dans cette situation, peuvent être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/255/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.

(2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(3) JO no L 128 du 14. 5. 1992, p. 27.

(4) JO no L 87 du 7. 4. 1993, p. 17.

ANNEXE

Liste des établissements agréés dans les pays tiers suivants aux fins d'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté Pologne

Zaktad « Intergen »

43-424 Drogomysl

Numéro d'enregistrement: 1-AI-P1

Suède

Raebyvaegen

24292 Hoerby

Numéro d'enregistrement: S.E.1.

Hallands Husdjur,

Kristinestaett

31123 Falkenberg

Numéro d'enregistrement: S.E.2.

Svensk Avel OErnsro

53200 Skara

Numéro d'enregistrement: S.E.3.

Barkestorp

39429 Kalmar

Numéro d'enregistrement: S.E.4.

Nouvelle-Zélande

New Zealand Dairy Board

Livestock Improvement Corporation Ltd

Newstead Artificial Breeding Centre

Morrinsville and Ruakura Roads

Private Bag 3016

Hamilton

New Zealand

Numéro d'enregistrement: NZAB1

Ambreed (NZ) Ltd

Hamilton-Cambridge

PO Box 176

Hamilton

Numéro d'enregistrement: NZAB2

Hongrie

Boss Genetic Kft.

2462 Martonvásár

Pf. 5

Numéro d'enregistrement: H01

Suisse

Schweizer Verband fuer Kuenstliche Besamung

Besamungsstation Muellingen

Birrhardstrasse

5243 Muellingen

Numéro d'enregistrement: CH-A1-2B

Schweizer Verband fuer Kuenstliche Besamung

Besamungsstation Buetschwil

Ganterschwilestrasse

9606 Buetschwil

Numéro d'enregistrement: CH-A1-1B

Norvège

Hallsteingaard

7081 Skjetnhaugan

Norway

Numéro d'enregistrement: NRF-2