DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

(93/433/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 8,

considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/212/CEE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;

considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada et des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leurs territoires;

considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada et les États-Unis;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 19. 10. 1989, p. 1.

(2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(3) JO no L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.

(4) JO no L 91 du 15. 4. 1993, p. 20.

ANNEXE

Les équipes de collecte d'embryons agréées par les autorités vétérinaires compétentes des pays tiers suivants sont reprises ci-dessous avec leur numéro d'agrément et le nom du vétérinaire d'équipe.

CANADA

/* Tableaux: voir JO */

NOUVELLE-ZÉLANDE

/* Tableaux: voir JO */

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

/* Tableaux: voir JO */