DÉCISION DU CONSEIL du 9 février 1993 relative à la conclusion du protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

(93/97/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations relatives au maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF) (1);

considérant que ces négociations ont abouti à l'établissement d'un protocole portant maintien en vigueur de l'AMF pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 31 décembre 1993;

considérant, dès lors, qu'il convient d'approuver ledit protocole au nom de la Communauté économique européenne,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, adopté par le comité des textiles le 9 décembre 1992, est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à notifier, conformément au paragraphe 3 du protocole, l'acceptation dudit protocole au nom de la Communauté économique européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1993.

Par le Conseil

Le président

B. WESTH

(1) JO no L 341 du 4. 12. 1986, p. 34.