RÈGLEMENT (CEE) No 3839/92 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3094/92 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règlement (CEE) no 583/86 de la Commission (2), fixant les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3379/88 (3);

considérant que le règlement (CEE) no 3094/92 de la Commission (4) a fixé les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993;

considérant que le règlement (CEE) no 3815/92 du Conseil (5), relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne a fixé l'application du prix commun d'intervention en Espagne à partir du 1er janvier 1993,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CEE) no 3094/92 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 43. (2) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 31. (3) JO no L 296 du 29. 10. 1988, p. 72. (4) JO no L 311 du 28. 10. 1992, p. 20. (5) Voir page 9 du présent Journal officiel.

ANNEXE I

Huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Tableau Code addi- tionnel Notes Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers vers le Portugal de la Communauté vers le Portugal du Portugal vers les pays tiers ou vers les autres pays de la Communauté 1509 10 10 1 7298 - + 3,88 3,88 1 7299 - + 3,88 3,88 1 7314 + 6,29 - - 1509 10 90 2 7709 - + 3,88 3,88 2 7713 - + 6,29 6,29 2 7714 + 6,29 - - 1509 90 00 3 7717 - + 4,04 4,04 3 7718 - + 6,45 6,45 3 7719 + 6,45 - - 1510 00 10 4 7724 - + 1,82 1,82 4 7729 - + 1,82 1,82 4 7733 + 4,23 - - 1510 00 90 5 7734 - + 2,18 2,18 5 7737 - + 4,59 4,59 5 7738 + 4,59 - -

ANNEXE II

Produits contenant de l'huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers ou de la Communauté vers le Portugal 0709 90 39 + 0,85 0711 20 90 + 0,85 1522 00 31 + 1,94 1522 00 39 + 3,10 2306 90 19 + 0,15

Note: Pour les échanges contraires, les signes sont à inverser.