Règlement (CEE) n° 2076/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre
Journal officiel n° L 215 du 30/07/1992 p. 0077 - 0079
RÈGLEMENT (CEE) No 2076/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1, son article 8 deuxième alinéa et son article 9 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (2), vu l'avis du Parlement européen (3), vu l'avis du Comité économique et social (4), considérant que, lors de la fixation des primes dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que le montant des primes doit tenir compte notamment des possibilités d'écoulement passées et prévisibles des différents tabacs dans des conditions normales de concurrence; considérant que l'article 8 deuxième alinéa et l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2075/92 prévoient la répartition annuelle de seuils de garantie pour chaque groupe de variétés entre États membres producteurs; qu'il y a lieu de fixer le niveau de ces seuils pour les récoltes 1993 et 1994, en tenant compte, notamment, des conditions de marché et des conditions socio-économiques et agronomiques des zones de production concernées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT LA RÈGLEMENT: Article premier Pour la récolte 1993, le montant de la prime visée à l'article 4 du règlement (CEE) no 2075/92 pour chacun des groupes de tabac brut ainsi que les montants supplémentaires sont fixés à l'annexe I du présent règlement. Article 2 Pour les récoltes 1993 et 1994, les seuils de garantie visés aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 2075/92 par groupe de variétés et par État membre sont fixés à l'annexe II du présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992. Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA (1) Voir page 70 du présent Journal officiel.(2) JO no C 295 du 14. 11. 1991, p. 17.(3) JO no C 94 du 13. 4. 1992.(4) JO no C 98 du 21. 4. 1992, p. 18. ANNEXE I PRIMES POUR LES TABACS EN FEUILLES DE LA RÉCOLTE 1993 I Flue cured II Light air cured III Dark air cured IV Fire cured V Sun cured VI Basmas VII Katerini VIII Kaba Koulak écus/kg 2,273 1,818 1,818 2,000 1,818 3,000 2,545 1,818 MONTANTS SUPPLÉMENTAIRES Variétés écus/kg Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso 0,356 Badischer Burley E et ses hybrides 0,569 Virgin D, Virginia et leurs hybrides 0,325 Paraguay et ses hybrides, Dragon vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre 0,265 Nijkerk 0,155 Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides 0,169 ANNEXE II SEUILS DE GARANTIE 1993 I Flue cured II Light air cured III Dark air cured IV Fire cured V Sun cured Autres VI Basmas VII Katerini VIII K. Koulak Total (tonnes) Italie 47 600 51 600 21 800 9 100 15 000 145 100 Grèce 30 000 12 400 20 650 27 500 23 400 20 000 133 950 Espagne 28 300 4 970 9 000 30 42 300 Portugal 5 500 1 200 6 700 France 8 000 7 050 13 000 28 050 Allemagne 2 500 6 000 3 500 12 000 Belgique 1 900 1 900 121 900 83 220 49 200 9 130 35 650 27 500 23 400 20 000 370 000 SEUILS DE GARANTIE 1994 I Flue cured II Light air cured III Dark air cured IV Fire cured V Sun cured Autres VI Basmas VII Katerini VIII K. Koulak Total (tonnes) Italie 47 600 45 000 17 200 9 000 14 000 132 800 Grèce 29 000 12 300 16 400 26 500 22 500 20 000 126 700 Espagne 28 300 4 970 9 000 30 42 300 Portugal 5 500 1 200 6 700 France 8 700 7 900 11 000 27 600 Allemagne 2 500 6 000 3 500 12 000 Belgique 1 900 1 900 121 600 77 370 42 600 9 030 30 400 26 500 22 500 20 000 350 000