RÈGLEMENT (CEE) No 1131/92 DE LA COMMISSION du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/92 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités des Pays-Bas, du Royaume-Uni et d'Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de quatre bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

(2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.

(3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.

(4) Voir page 11 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 55/87.

Numéro d'immatriculation

(lettres + chiffres)

Nom

du bateau

Indicatif

d'appel

radio Port

d'attache

Puissance

motrice

(kW) PAYS-BAS UK 153 Willy Urk 132 VLI 18 Pieter Senior PGSS Vlissingen 221 ROYAUME-UNI SM 237 Aleyna MSAF Shoreham 218 ALLEMAGNE HOO 1 Haye Laurenz DJIS Hooge 136