11.3.1992   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 65/1


RÈGLEMENT (CEE) NO 601/92 DU CONSEIL

du 2 mars 1992

relatif à l'institution d'un système de surveillance préalable des importations de certains produits textiles originaires d'Albanie, de la république d'Estonie, de la république de Lettonie et de la république de Lituanie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté et ses États membres ont, lors de la réunion ministérielle extraordinaire en matière de coopération politique européenne tenue à Bruxelles le 27 août 1991, confirmé leur décision d'établir des relations diplomatiques avec les républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ci-après dénommées « républiques baltes », et ont souligné leur engagement à apporter leur soutien à celles-ci dans leur développement économique et politique; que, en conséquence, les dispositions de l'accord entre la Communauté et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur le commerce des produits textiles conclu le 3 juin 1991 (1) ne sont plus applicables aux produits textiles originaires de ces trois pays;

considérant que, conformément au mandat donné par le Conseil le 23 septembre 1991 pour la négociation d'un accord sur le commerce et la coopération entre la Communauté et l'Albanie, la Communauté envisage également de conclure avec ce pays un accord sur le commerce des produits textiles;

considérant qu'il est approprié de prévoir que, en attendant la conclusion des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles avec l'Albanie et les républiques baltes, les importations de certains de ces produits, y compris ceux qui ont fait l'objet d'opérations de trafic de perfectionnement passif économique, seront soumises à une surveillance communautaire préalable; que, dans ce cas, il convient de subordonner la mise en libre pratique des produits en question à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que ce document doit, sur déclaration ou sur simple demande de l'importateur, être délivré par les autorités des États membres dans un certain délai; que ce document d'importation ne peut dès lors être utilisé que jusqu'au moment où intervient un changement de régime d'importation;

considérant que le système de surveillance préalable prévu par le présent règlement n'affecte pas les dispositions du règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (2) et du règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (3);

considérant que la détermination de l'origine des produits textiles importés de ces pays dans le cadre de ce régime ainsi que les modalités de contrôle de l'origine doivent être conformes à la réglementation communautaire en vigueur en la matière;

considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il importe que l'information mutuelle la plus complète possible soit assurée entre les États membres et la Commission en ce qui concerne les résultats de la surveillance communautaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Le présent règlement s'applique aux importations des produits visés à l'article 2 originaires d'Albanie et des républiques baltes.

2.   Aux fins de l'application du présent règlement, la notion de produit originaire est celle définie par la réglementation communautaire en vigueur en la matière. L'origine de ces produits doit être justifiée par un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes de l'Albanie et des républiques baltes, selon le cas, ou par d'autres modalités de preuve admises par la réglementation communautaire en la matière.

Article 2

1.   L'importation des produits énumérés à l'annexe I est soumise à une surveillance communautaire préalable, effectuée selon les modalités prévues à l'article 3.

2.   Le paragraphe 1 est applicable également aux produits énumérés à l'annexe II qui ont fait l'objet d'opérations de trafic de perfectionnement passif économique conformément à la réglementation communautaire en vigueur en la matière.

Article 3

1.   La mise en libre pratique des produits sous surveillance communautaire préalable est subordonnée à la présentation d'un document d'importation. Ce document est délivré par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après le dépôt, selon la législation nationale en vigueur, d'une simple demande par tout importateur de la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté.

2.   La demande de l'importateur doit mentionner:

a)

le nom et l'adresse de l'importateur;

b)

la désignation du produit, avec indication:

des codes de la nomenclature combinée,

du pays d'origine;

c)

la ou les dates ainsi que le ou les lieux prévus pour l'importation.

3.   Pour les produits soumis à la surveillance prévue par l'article 2, les Etats membres font connaître à la Commission, dans les dix premiers jours de chaque mois, les quantités et les montants pour lesquels les documents d'importation ont été délivrés au cours de la période précédente.

Les communications des États membres sont ventilées par catégorie de produit et par pays.

4.   Lorsque la nature des produits ou l'existence de situations particulières le rendent nécessaire, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier la périodicité des informations.

5.   La Commission informe, si nécessaire, les États membres de l'évolution des importations dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe I.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992.

Par le Conseil

Le président

João PINHEIRO


(1)  JO no L 164 du 26. 6. 1991, p. 1.

(2)  JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (JO no L 113 du 30. 4. 1986, p. 1).

(3)  JO no L 346 du 8. 12. 1983, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3859/91 (JO no L 362 du 31. 12. 1991, p. 83).


ANNEXE I

PRODUITS SOUMIS À SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PRÉALABLE

GROUPE I A

Catégorie

Code NC

Désignation des marchandises

(1)

(2)

(3)

1

5204 11 00

5204 19 00

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail

5205 11 00

5205 12 00

5205 13 00

5205 14 00

5205 15 10

5205 15 90

5205 21 00

5205 22 00

5205 23 00

5205 24 00

5205 25 10

5205 25 30

5205 25 90

5205 31 00

5205 32 00

5205 33 00

5205 34 00

5205 35 10

5205 35 90

5205 41 00

5205 42 00

5205 43 00

5205 44 00

5205 45 10

5205 45 30

5205 45 90

5206 11 00

5206 12 00

5206 13 00

5206 14 00

5206 15 10

5206 15 90

5206 21 00

5206 22 00

5206 23 00

5206 24 00

5206 25 10

5206 25 90

5206 31 00

5206 32 00

5206 33 00

5206 34 00

5206 35 10

5206 35 90

5206 41 00

5206 42 00

5206 43 00

5206 44 00

5206 45 10

5206 45 90

ex 5604 90 00

2

5208 11 10

5208 11 90

5208 12 11

5208 12 13

5208 12 15

5208 12 19

5208 12 91

5208 12 93

5208 12 95

5208 12 99

5208 13 00

5208 19 00

5208 21 10

5208 21 90

5208 22 11

5208 22 13

5208 22 15

5208 22 19

5208 22 91

5208 22 93

5208 22 95

5208 22 99

5208 23 00

5208 29 00

5208 31 00

5208 32 11

5208 32 13

5208 32 15

5208 32 19

5208 32 91

5208 32 93

5208 32 95

5208 32 99

5208 33 00

5208 39 00

5208 41 00

5208 42 00

5208 43 00

5208 49 00

5208 51 00

5208 52 10

5208 52 90

5208 53 00

5208 59 00

Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées

5209 11 00

5209 12 00

5209 19 00

5209 21 00

5209 22 00

5209 29 00

5209 31 00

5209 32 00

5209 39 00

5209 41 00

5209 42 00

5209 43 00

5209 49 10

5209 49 90

5209 51 00

5209 52 00

5209 59 00

5210 11 10

5210 11 90

5210 12 00

5210 19 00

5210 21 10

5210 21 90

5210 22 00

5210 29 00

5210 31 10

5210 31 90

5210 32 00

5210 39 00

5210 41 00

5210 42 00

5210 49 00

5210 51 00

5210 52 00

5210 59 00

5211 11 00

5211 12 00

5211 19 00

5211 21 00

5211 22 00

5211 29 00

5211 31 00

5211 32 00

5211 39 00

5211 41 00

5211 42 00

5211 43 00

5211 49 11

5211 49 19

5211 49 90

5211 51 00

5211 52 00

5211 59 00

5212 11 10

5212 11 90

5212 12 10

5212 12 90

5212 13 10

5212 13 90

5212 14 10

5212 14 90

5212 15 10

5212 15 90

5212 21 10

5212 21 90

5212 22 10

5212 22 90

5212 23 10

5212 23 90

5212 24 10

5212 24 90

5212 25 10

5212 25 90

ex 5811 00 00

ex 6308 00 00

2a)

5208 31 00

5208 32 11

5208 32 13

5208 32 15

5208 32 19

5208 32 91

5208 32 93

5208 32 95

5208 32 99

5208 33 00

5208 39 00

5208 41 00

5208 42 00

5208 43 00

5208 49 00

5208 51 00

5208 52 10

5208 52 90

5208 53 00

5208 59 00

a) dont autres qu'écrus ou blanchis

5209 31 00

5209 32 00

5209 39 00

5209 41 00

5209 42 00

5209 43 00

5209 49 10

5209 49 90

5209 51 00

5209 52 00

5209 59 00

5210 31 10

5210 31 90

5210 32 00

5210 39 00

5210 41 00

5210 42 00

5210 49 00

5210 51 00

5210 52 00

5210 59 00

5211 31 00

5211 32 00

5211 39 00

5211 41 00

5211 42 00

5211 43 00

5211 49 11

5211 49 19

5211 49 90

5211 51 00

5211 52 00

5211 59 00

5211 31 00

5211 32 00

5211 39 00

5211 41 00

5211 42 00

5211 43 00

5211 49 11

5211 49 19

5211 49 90

5211 51 00

5211 52 00

5211 59 00

5212 13 10

5212 13 90

5212 14 10

5212 14 90

5212 15 10

5212 15 90

5212 23 10

5212 23 90

5212 24 10

5212 24 90

5212 25 10

5212 25 90

ex 5811 00 00

ex 6308 00 00

3

5512 11 00

5512 19 10

5512 19 90

5512 21 00

5512 29 10

5512 29 90

5512 91 00

5512 99 10

5512 99 90

Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille

5513 11 10

5513 11 30

5513 11 90

5513 12 00

5513 13 00

5513 19 00

5513 21 30

5513 21 90

5213 22 00

5513 23 00

5513 29 00

5513 31 00

5513 32 00

5513 33 00

5513 39 00

5513 41 00

5513 42 00

5513 43 00

5513 49 00

5514 11 00

5514 12 00

5514 13 00

5514 19 00

5514 21 00

5514 22 00

5514 23 00

5514 29 00

5514 31 00

5514 32 00

5514 33 00

5514 39 00

5514 41 00

5514 42 00

5514 43 00

5514 49 00

5515 11 10

5515 11 30

5515 11 90

5515 12 10

5515 12 30

5515 12 90

5515 13 11

5515 13 19

5515 13 91

5515 13 99

5515 19 10

5515 19 30

5515 19 90

5515 21 10

5515 21 30

5515 21 90

5515 22 11

5515 22 19

5515 22 91

5515 22 99

5515 29 10

5515 29 30

5515 29 90

5515 91 10

5515 91 30

5515 91 90

5515 92 11

5515 92 19

5515 92 91

5515 92 99

5515 99 10

5515 99 30

5515 99 90

5803 90 30

ex 5905 00 70

ex 6308 00 00

GROUPE I B

4

6105 10 00

6105 20 10

6105 20 90

6105 90 10

Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie

6109 10 00

6109 90 10

6109 90 30

6110 20 10

6110 30 10

5

6101 10 90

6101 20 90

6101 30 90

Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie

6102 10 90

6102 20 90

6102 30 90

6110 10 10

6110 10 31

6110 10 39

6110 10 91

6110 10 99

6110 20 91

6110 20 99

6110 30 91

6110 30 99

6

6203 41 10

6203 41 90

6203 42 31

6203 42 33

6203 42 35

6203 42 90

6203 43 19

6203 43 90

6203 49 19

6203 49 50

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6204 61 10

6204 62 31

6204 62 33

6204 62 39

6204 63 18

6204 69 18

6211 32 42

6211 33 42

6211 42 42

6211 43 42

Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

7

6106 10 00

6106 20 00

6106 90 10

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes

6206 20 00

6206 30 00

6206 40 00

8

6205 10 00

6205 20 00

6205 30 00

Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

GROUPE II A

20

6302 21 00

6302 22 90

6302 29 90

6302 31 10

6302 31 90

6302 32 90

6302 39 90

Linge de lit, autre qu'en bonneterie

GROUPE II B

21

ex 6201 12 10

ex 6201 12 90

ex 6201 13 10

ex 6201 13 90

6201 91 00

6201 92 00

6201 93 00

Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

ex 6202 13 90

6202 91 00

6202 92 00

6202 93 00

6211 32 41

6211 33 41

6211 42 41

6211 43 41

Parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

GROUPE II A

9

5802 11 00

5802 19 00

Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton

ex 6302 60 00

22

5508 10 11

5508 10 19

Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

5509 11 00

5509 12 00

5509 21 10

5509 21 90

5509 22 10

5509 22 90

5509 31 10

5509 31 90

5509 32 10

5509 32 90

5509 41 10

5509 41 90

5509 42 10

5509 42 90

5509 51 00

5509 52 10

5509 52 90

5509 53 00

5509 59 00

5509 61 10

5509 61 90

5509 62 00

5509 69 00

5509 91 10

5509 91 90

5509 92 00

5509 99 00

23

5508 20 10

Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

5510 11 00

5510 20 00

5510 30 00

5510 90 00

39

6302 51 10

6302 51 90

6302 53 90

ex 6302 59 00

6302 91 10

6302 91 90

6302 93 90

ex 6302 99 00

Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge

GROUPE II B

12

6115 12 00

6115 19 10

6115 19 90

0115 20 11

6115 20 90

6115 91 00

6115 92 00

6115 93 10

6115 93 30

6115 93 99

6115 99 00

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70

13

6107 11 00

6107 12 00

6107 19 00

Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6108 21 00

6108 22 00

6108 29 00

15

6202 11 00

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

6202 13 90

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)

6204 31 00

6204 32 90

6204 33 90

6204 39 19

6210 30 00

16

6203 11 00

6203 12 00

6203 19 10

6203 19 30

6203 21 00

6203 22 80

6203 23 80

6203 29 18

Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

6211 32 31

6211 33 31

Survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

24

6107 21 00

6107 22 00

6107 29 00

6107 91 00

6107 92 00

ex 6107 99 10

Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6108 31 10

6108 31 90

6108 32 11

6108 32 19

6108 32 90

6108 39 00

6108 91 00

6108 92 00

6108 99 10

Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

26/27

6104 41 00

6104 42 00

6104 43 00

6104 44 00

Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6204 41 00

6204 42 00

6204 43 00

6204 44 00

6104 51 00

6104 52 00

6104 53 00

6104 59 00

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

6204 51 00

6204 52 00

6204 53 00

6204 59 10

29

6204 11 00

6204 12 00

6204 13 00

6204 19 10

6204 21 00

6204 22 80

6204 23 80

6204 29 18

Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

6211 42 31

6211 43 31

Survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

73

6112 11 00

6112 12 00

6112 19 00

Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

83

6101 10 10

6101 20 10

6101 30 10

Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75

6102 10 10

6102 20 10

6102 30 10

6103 31 00

6103 32 00

6103 33 00

ex 6103 39 00

6104 31 00

6104 32 00

6104 33 00

ex 6104 39 00

ex 6112 20 00

6113 00 90

6114 10 00

6114 20 00

6114 30 00

GROUPE III A

33

5407 20 11

Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires

6305 31 91

6305 31 99

36

5408 10 00

5408 21 00

5408 22 10

5408 22 90

5408 23 10

5408 23 90

5408 24 00

5408 31 00

5408 32 00

5408 33 00

5408 34 00

Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114

ex 5811 00 00

ex 5905 00 70

37

5516 11 00

5516 12 00

5516 13 00

5516 14 00

5516 21 00

5516 22 00

5516 23 10

5516 23 90

5516 24 00

5516 31 00

5516 32 00

5516 33 00

5516 34 00

5516 41 00

5516 42 00

5516 43 00

5516 44 00

5516 91 00

5516 92 00

5516 93 00

5516 94 00

Tissus de fibres artificielles discontinues

5803 90 50

ex 5905 00 70

50

5111 11 00

5111 19 10

5111 19 90

5111 20 00

5111 30 10

5111 30 30

5111 30 90

5111 90 10

5111 90 91

5111 90 93

5111 90 99

Tissus de laine ou de poils fins

5112 11 00

5112 19 10

5112 19 90

5112 20 00

5112 30 10

5112 30 30

5112 30 90

5112 90 10

5112 90 91

5112 90 93

5112 90 99

GROUPE III B

67

5807 90 90

Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement

6113 00 10

6117 10 00

6117 20 00

6117 80 10

6117 80 90

6117 90 00

6301 20 10

6301 30 10

6301 40 10

6301 90 10

6302 10 10

6302 10 90

6302 40 00

ex 6302 60 00

6303 11 00

6303 12 00

6303 19 00

6304 11 00

6304 91 00

ex 6305 20 00

ex 6305 39 00

ex 6305 90 00

6305 31 10

6307 10 10

6307 90 10

74

6104 11 00

6104 12 00

6104 13 00

ex 6104 19 00

6104 21 00

6104 22 00

6104 23 00

ex 6104 29 00

Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

90

5607 41 00

5607 49 11

5607 49 19

5607 49 90

5607 50 11

5607 50 19

5607 50 30

5607 50 90

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques

GROUPE IV

115

5306 10 11

5306 10 19

5306 10 31

5306 10 39

5306 10 50

5306 10 90

5306 20 11

5306 20 19

5306 20 90

Fils de lin ou de ramie

5308 90 11

5308 90 13

5308 90 19

117

5309 11 11

5309 11 19

5309 11 90

5309 19 10

5309 19 90

5309 21 10

5309 21 90

5309 29 10

5309 29 90

Tissus de lin ou de ramie

5311 00 10

5803 90 90

5905 00 31

5905 00 39

118

6302 29 10

6302 39 10

6302 39 30

6302 52 00

ex 6302 59 00

6302 92 00

ex 6302 99 00

Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie


ANNEXE II

PRODUIT AYANT FAIT L'OBJET D'UN TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE ET SOUMIS À UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PRÉALABLE

(Article 2 paragraphe 2)

(Les désignations figurant à l'annexe I sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée)

A.   RÉPUBLIQUES BALTES

Catégorie

Désignation des marchandises

4

Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie

5

Chandails

6

Pantalons tissés

7

Blouses

8

Chemises, autres qu'en bonneterie

15

Manteaux pour femmes, autres qu'en bonneterie

21

Parkas, anoraks et similaires tissés

26

27

(Robes et jupes)

29

Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes ou fillettes

73

Survêtements de sport

74

Ensembles en bonneterie

83

Autres vêtements en bonneterie


B.   ALBANIE

Catégorie

Désignation des marchandises

4

Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie

5

Chandails

6

Pantalons tissés

7

Blouses

8

Chemises, autres qu'en bonneterie

12

Chaussettes

14

Manteaux pour hommes, autres qu'en bonneterie

15

Manteaux pour femmes, autres qu'en bonneterie

18

Pyjamas, chemises de nuit pour hommes, autres qu'en bonneterie

24

Pyjamas, chemises de nuit en bonneterie