Rectificatif au règlement (CEE) n 282/92 du Conseil, du 3 février 1992, complétant et modifiant les règlements (CEE) n 3587/91 et (CEE) n 3588/91 prorogeant, en 1992, l'application des règlements (CEE) n 3831/90, (CEE) n 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90 et (CEE) n 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement (JO n L 31 du 7. 2. 1992.)
Journal officiel n° L 062 du 07/03/1992 p. 0059 - 0059
Rectificatif au règlement (CEE) n° 282/92 du Conseil, du 3 février 1992, complétant et modifiant les règlements (CEE) n° 3587/91 et (CEE) n° 3588/91 prorogeant, en 1992, l'application des règlements (CEE) n° 3831/90, (CEE) n° 3832/90, (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3834/90 et (CEE) n° 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 31 du 7 février 1992.) Page 1, l'article 1er dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: « L'article 1er paragraphe 3 des règlements (CEE) n° 3831/90 et (CEE) n° 3832/90 ainsi que l'article 1er paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3833/90 sont supprimés. »